Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport

Décision du ministre de l'Environnement et du Changement climatique au titre de l'article 52 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Le 10 juin 2021 — Dans le cadre de son évaluation du projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec – Secteur Beauport, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a conclu que le projet était susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, directs et cumulatifs, sur le poisson et son habitat, la qualité de l'air et la santé humaine, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les conditions socioéconomiques. Le projet pourrait également avoir des répercussions élevées, directes et cumulatives, sur les droits autochtones des Premières Nations.

En vertu du paragraphe 52(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, après avoir pris en compte le rapport d'évaluation environnementale de l'Agence d'évaluation d'impact et les mesures d'atténuation qui y sont décrites, a décidé que le projet Laurentia était susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, directs et cumulatifs, sur les composantes identifiées par l'Agence, soit le poisson et son habitat, la qualité de l'air et la santé humaine, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et les conditions socioéconomiques.

Le ministre doit maintenant renvoyer la question au gouverneur en conseil qui déterminera si ces effets environnementaux négatifs sont justifiables dans les circonstances, conformément au paragraphe 52(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Une décision définitive concernant le projet sera fondée sur les renseignements pertinents disponibles, y compris les données scientifiques ainsi que les connaissances des Premières Nations ayant participé à l'évaluation environnementale du projet.