Remplacement d'une fosse septique sur le campus du chemin de Montréal du CNRC
Avis de détermination
08 juin 2021 – Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour les éléments suivants : sol, végétation, accidents et dysfonctionnement;
Le CNRC est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, le CNRC peut réaliser le projet, exercer les pouvoirs qui lui sont conférés, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2