Avis de détermination

8 juin 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Nation Ojibway de Saugeen Fibre Construction n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones

• Les mesures d'atténuation pour le projet ont été examinées et acceptées par l'ISC

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Impacts potentiels pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs

• Impacts potentiels des espèces en péril

• Contrôle de la sédimentation et de l'érosion (si nécessaire)

• Impacts sonores à proximité de la communauté 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.  Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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