Projet de Lotissement résidentielle, Phase III-La Première nation de Tobique
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1 juin 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Lotissement résidentielle, Phase III-La Première nation de Tobique n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publics de 30 jours. Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. |
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2