Avis de détermination pour l'agrandissement du bassin de stabilisation de la Première Nation de Carry The Kettle

Le 31 mai 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'agrandissement de la lagune de la Première nation de Carry The Kettle n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-le bassin de stabilisation existant de la Première nation de Carry The Kettle a atteint la fin de sa durée de vie, et l'agrandissement du bassin profitera à ses membres.
-la construction de la lagune offrira des possibilités d'emploi aux membres de la Première nation de Carry The Kettle.
-Aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet.
-Des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Les mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre comme il se doit.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale ; - Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de réduire au minimum le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
 -Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
 -L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate.
 -Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
 -En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.