Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
Plan provisoire de collaboration
Évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
Numéro de référence du document : 85
22 mars 2021
1. Introduction
Le 7 août 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor (le projet), conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada. De même, le 26 février 2020, l'Alberta Energy Regulator (AER) a déterminé qu'un rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement est requis pour le projet, conformément à la Environmental Protection and Enhancement Act (Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement). Suncor aura également besoin d'une approbation en vertu de plusieurs lois provinciales pour construire les installations, exploiter le projet et remettre le site en état.
Le présent Plan de collaboration est préparé et publié par l'Agence afin d'énoncer les intentions de cette dernière en matière de collaboration avec les autres instances pour l'évaluation du projet. L'AER a été consulté au cours de la préparation du plan. Le plan de collaboration est conçu pour être souple et n'empêche pas l'Agence ou l'AER d'apporter des modifications à l'approche collaborative décrite dans le plan afin de tenir compte des changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.
2. Description du projet proposé
Suncor Energy Inc. (le promoteur) propose de développer le projet d'agrandissement de la mine Base afin de soutenir l'approvisionnement en bitume des installations de valorisation existantes de l'usine de traitement des sables bitumineux Base de Suncor (l'usine principale). Le projet comprend l'exploitation d'une mine à ciel ouvert et l'infrastructure connexe nécessaire à la fourniture de sables bitumineux aux nouvelles installations de production de mousse bitumineuse et à la livraison de cette dernière par pipeline aux installations existantes de l'usine principale où un traitement supplémentaire est appliqué, notamment la valorisation en divers mélanges de produits destinés au marché. Le projet serait situé à côté des installations existantes de l'usine principale, qui se trouve à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. Si le projet est approuvé, la construction devrait commencer en 2026 et son empreinte devrait être d'environ 30 000 hectares.
Pour en savoir plus sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, ou pour lire les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA.
3. Formule de collaboration
L'Agence s'efforcera de collaborer avec l'AER afin de réaliser des gains d'efficacité et créer un contexte de certitude pour tous les participants, y compris le promoteur, le public et les groupes autochtones, tout au long du processus d'évaluation du projet. Dans la mesure du possible, l'Agence pourra coordonner ses activités avec l'AER, notamment en harmonisant les calendriers et en rationalisant les processus, afin de partager au mieux le savoir-faire et de réduire les redondances dans le processus d'examen. Chaque instance conservera son pouvoir décisionnel conformément à la législation en vigueur dans chaque province ou territoire.
Le 28 janvier 2021, l'Agence a annoncé que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique renvoyait l'évaluation d'impact du projet devant une commission d'examen indépendante. Si l'examen de l'AER se déroule dans le cadre d'audiences publiques, l'Agence étudiera la possibilité d'établir une commission d'examen conjoint avec l'AER, à l'appui de l'objectif commun « un projet, une évaluation ».
Une entente relative à la commission d'examen conjoint entre le ministre fédéral et l'AER devrait décrire de manière plus détaillée l'approche visant un processus de collaboration, en précisant, notamment, les étapes clés et les délais applicables, ainsi que le soutien de services de secrétariat à la commission d'examen conjoint.
Si une commission d'examen conjoint n'était pas établie, d'autres modes de collaboration pourraient également être envisagés.
4. Examen des renseignements du promoteur
Le tableau suivant résume les activités clés et les produits livrables principaux fédéraux et provinciaux pour lesquels des occasions de collaboration sont prévues afin de permettre l'examen des renseignements soumis par le promoteur.
D'autres possibilités de collaboration pourraient être définies et élaborées à chaque étape du processus réglementaire. Voici des exemples de la manière dont la collaboration pourrait être mise en œuvre :
| Processus fédéraux | Processus provinciaux | Possibilité de collaboration |
|---|---|---|
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Rédaction des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact par l'Agence |
Le mandat proposé sera préparé par le promoteur et présenté par l'AER. Le mandat définitif pour la préparation du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement sera publié par l'AER. |
L'Agence tiendra compte des exigences contenues dans le mandat proposé lors de la rédaction des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact afin d'harmoniser les exigences, s'il y a lieu. Des réunions avec des experts fédéraux et provinciaux ont eu lieu afin d'orienter la détermination des exigences liées aux Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. |
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Préparation de l'étude d'impact par le promoteur |
Préparation et présentation du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement et des demandes (la demande intégrée) par le promoteur. |
L'Agence et l'AER peuvent coordonner des réunions avec les experts en la matière fédéraux et provinciaux pour aider le promoteur à satisfaire aux exigences d'évaluation contenues dans les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le mandat définitif. |
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Examen de l'étude d'impact par l'Agence |
Examen technique de la demande intégrée par l'AER. L'exhaustivité du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement sera déterminée par l'AER. |
L'Agence et l'AER peuvent collaborer à l'examen des renseignements soumis par le promoteur, y compris pour cerner les lacunes et pour ce qui touche aux demandes de renseignements, à la planification des périodes de consultation et au partage de renseignements. |
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Examen de l'étude d'impact par la commission d'examen, ce qui comprend les audiences publiques et la préparation de son rapport d'évaluation d'impact |
Audience publique* par une commission composée des commissaires de l'AER et rédaction du rapport de décisions. *La décision de l'AER de tenir une audience est généralement prise une fois l'examen technique du rapport d'évaluation d'impact sur l'environnement terminé. |
Si l'AER tient une audience publique et qu'une entente relative à la commission d'examen conjoint est en vigueur, l'entente décrira toutes les questions particulières au processus d'examen conjoint. L'Agence et l'AER peuvent envisager d'autres modes de collaboration si une commission d'examen conjoint n'est pas établie. |
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Mobilisation générale |
Mobilisation générale |
Tout au long des processus d'évaluation d'impact et d'examen de la demande, l'Agence et l'AER s'efforceront de coordonner les activités de mobilisation afin de mieux faire connaître leurs processus, de mettre en évidence les domaines de collaboration et de favoriser une participation significative. |
5. Échéanciers et gestion du temps
Le cas échéant, l'Agence et l'AER peuvent harmoniser les jalons et les activités au cours du processus d'évaluation.
L'Agence reconnaît que les activités visant à harmoniser les échéanciers respectifs n'annulent pas les obligations législatives concernant les délais, lesquels sont prescrits dans la Loi sur l'évaluation d'impact, la Environmental Protection and Enhancement Act (Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement) et d'autres lois provinciales pertinentes.
6. Partage de renseignements
Tous les renseignements pertinents à l'évaluation d'impact du projet seront publiés par l'Agence ou par la commission d'examen dans le Registre. À cet égard, l'AER aura accès au dossier public de l'évaluation d'impact fédérale. Le Registre contient tous les commentaires et les documents présentés par les participants à l'évaluation, notamment le public, les groupes autochtones, les ministères fédéraux et provinciaux, en plus de tous les renseignements soumis par le promoteur.
L'Agence affichera également sur le Registre toutes les informations pertinentes reçues de l'AER (par exemple, les demandes de renseignements supplémentaires).
L'Agence et l'AER respecteront les exigences relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, y compris la protection des connaissances autochtones, lorsqu'ils partageront ou publieront des renseignements.
Si une commission d'examen conjoint devait être créée, les dispositions concernant le partage des renseignements et le compte rendu de l'examen seront décrites dans l'entente relative à la commission d'examen conjoint.
7. Consultation et participation des Autochtones
L'Agence dirigera les consultations de la Couronne au nom du gouvernement du Canada pour cette évaluation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de consultation et de mobilisation des Autochtones au Canada, veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.
8. Conditions proposées
L'Agence et l'AER peuvent, le cas échéant, se consulter sur les conditions relatives aux décisions, afin de favoriser la cohérence et d'améliorer l'efficacité de la réglementation.
9. Interprétation
Le présent Plan n'est pas un document juridique et ne modifie pas les compétences législatives ou réglementaires, ni les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, et ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridiquement contraignant.
10. Coordonnées des personnes-ressources
Le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :
Agence d'évaluation d'impact du Canada - Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 343-549-5813
Courriel : AEICcanada.ca">IAAC.BaseMine-MineBaseAEICcanada.ca
Le bureau désigné de l'AER est le suivant :
Alberta Energy Regulator
Siège social de Calgary
Bureau 1000, 250 – 5 Street SW
Calgary (Alberta) T2P 0R4