Version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

Version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor

26 février 2021

1. Introduction

Le 7 août 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a déterminé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor (le « projet »), conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada (la Loi).

Le 28 janvier 2021, l'Agence a annoncé que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique renvoyait l'évaluation d'impact du projet à une commission d'examen indépendant, conformément à la Loi. Certaines raisons motivent la décision d'un renvoi à une commission d'examen, notamment la prise en compte des effets environnementaux négatifs potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, les espèces en péril et les oiseaux migrateurs, et les effets potentiels des émissions de gaz à effet de serre. Il y a également d'autres éléments importants à prendre en compte, dont les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, les préoccupations du public et l'occasion de collaborer avec la province de l'Alberta.

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes de mobilisation et de consultation significatives auprès des collectivités autochtones susceptibles d'être touchés tout au long du processus d'évaluation d'impact du projet. Le PMPA se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications aux approches décrites dans le PMPA, afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

Dans le présent PMPA, les termes « collectivité autochtone » ou « collectivités autochtones » désignent les peuples autochtones liés par nation, bande, emplacement géographique, rôles communautaires et autres valeurs et identités communes. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage la participation active de la diversité dans la communauté comme chefs et conseils, dirigeants communautaires, ainsi que d'autres membres de la collectivité autochtone, y compris les femmes, les aînés, les jeunes et les détendeurs du savoir.

Dans le présent PMPA, le terme « mobilisation » se rapporte à l'éventail des activités de mobilisation définies dans le Cadre de travail provisoire pour la participation des Autochtones à l'évaluation d'impact (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/cadre-travail-provisoire-participation-autochtones-ei.html), et le terme « consultation » se rapporte à l'obligation du gouvernement du Canada de consulter, et s'il a lieu d'accommoder, les peuples autochtones potentiellement touchés.

Pour compléter ce PMPA, des plans de consultation propres à la collectivité peuvent être élaborés pour décrire les objectifs de consultation particuliers d'une collectivité autochtone ou toute caractéristique particulière du processus d'évaluation d'impact et de consultation se rapportant à la collectivité en question.

Un plan de participation du public séparé a été élaboré pour décrire les démarches de l'Agence en vue de mobiliser le public pendant le processus d'évaluation d'impact.

2. Description du projet

Suncor Energy Inc. (le promoteur) propose de développer le projet afin de soutenir l'approvisionnement en bitume des usines de valorisation existantes de l'usine de traitement des sables bitumineux Base de Suncor (l'usine principale). Le projet comprend l'exploitation d'une mine à ciel ouvert et l'infrastructure connexe nécessaire à la fourniture de sables bitumineux aux nouvelles installations de production de mousse de bitume ainsi qu'à la livraison de la mousse de bitume par pipeline aux installations existantes de l'usine principale, où un traitement supplémentaire a lieu, y compris la valorisation en divers mélanges de produits pour le marché. Le projet serait situé à côté des installations existantes de l'usine principale, qui se trouve à environ trois kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo. Si le projet est approuvé, la construction devrait commencer en 2026 et son empreinte devrait être d'environ 30 000 hectares.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor ou pour lire les renseignements et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (Registre public) à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations‌/proj/80521?culture=fr-CA.

3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones

Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada :

Mener des consultations de la Couronne adéquates sur les effets positifs et négatifs potentiels du projet (directs et accessoires) et les répercussions négatives potentielles du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités);
Mobiliser de manière significative les collectivités autochtones au sujet des connaissances autochtones qu'elles pourraient vouloir appliquer lorsqu'elles examinent les effets et les répercussions possibles du projet et les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités;
Mobiliser de manière significative les collectivités autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact afin de leur offrir la possibilité de formuler des commentaires sur les principaux documents et le processus de mobilisation;
Les efforts de mobilisation devraient être conformes à l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant qu'instrument international très complet sur les droits de la personne et feuille de route pour le Canada en matière de réconciliation. La Déclaration souligne également la nécessité de travailler en partenariat et dans le respect, tel que l'énonce le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce principe reflète un travail commun, de bonne foi, au sujet de décisions qui affectent les peuples autochtones, avec l'intention de parvenir à un consensus;
Inclure les connaissances autochtones, si elles sont fournies, dans l'évaluation des effets et impacts potentiels du projet et des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités, et expliquer comment les connaissances autochtones ont été prises en compte ou utilisées dans l'évaluation;
Offrir des possibilités de collaboration avec des collectivités autochtones concernant des éléments particulièrs de l'évaluation d'impact.

Objectifs établis par les groupes autochtones au cours de l'étape préparatoire :

Pendant l'étape préparatoire, certaines collectivités autochtones ont déterminé les valeurs et les objectifs de la consultation des Autochtones pour ce projet. L'Agence les résume en ces termes :

La consultation doit avoir lieu en amont et être significative. Le cas échéant, des mesures d'accommodement des répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités doivent être considérées. Les objectifs de consultation qui renforcent le caractère significatif des consultations comprennent les points suivants :
- Mobiliser les collectivités dans le cadre de discussions détaillées sur tous les aspects du projet;
- Accorder aux collectivités un délai suffisant pour mobiliser leurs membres relativement au projet;
- Quand c'est possible, le promoteur organise des rencontres en personne avec les collectivités pour présenter une vue d'ensemble du projet;
- Déterminer les effets tant positifs que négatifs du projet (y compris les emplois et la formation);
- Respecter les divers rôles des collectivités autochtones dans la zone du projet.
La consultation doit respecter les protocoles communautaires ou culturels.
La communication doit être ouverte et transparente. Il s'agit notamment de :
- Distribuer régulièrement les mises à jour sur le projet par courriel à mesure des phases et des jalons de l'évaluation d'impact;
- Organiser les rencontres en tenant compte des horaires de la collectivité;
- Tenir des rencontres en personne uniquement si c'est approprié et en respectant les directives locales et provinciales de la santé publique.
Des données probantes doivent être fournies démontrant que la conception du projet, les mesures d'atténuation, les actions et les décisions de la Couronne sont éclairées par une consultation vaste et continue des collectivités autochtones, notamment :
- L'évaluation des répercussions potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités;
- Les préoccupations de la collectivité et les valeurs traditionnelles;
- L'évaluation des effets cumulatifs.

4. Collectivités autochtones

L'Agence a identifié la liste des collectivités qui peuvent être touchées par le projet. Cela inclut les collectivités qui peuvent être touchées par les répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, tels que reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et les peuples autochtones ayant des droits revendiqués, lorsqu'une évaluation des effets en vertu de l'article 22 de la Loi peut être requise. Cette liste s'appuie sur les renseignements accessibles dans le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l'information communiquée par les collectivités autochtones pendant les premières rencontres et tout au long de l'étape préparatoire.

Bien que le processus d'évaluation d'impact ne soit pas un processus de détermination des droits, la Couronne reconnaît que le contenu et la portée de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder varient selon la nature des droits (établis ou éventuels) et la gravité de la répercussion potentielle sur ces droits. L'évaluation par l'Agence de l'étendue de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder en est à l'étape préliminaire. L'Agence souhaite terminer cet exercice en collaboration avec les collectivités autochtones pendant la phase de l'étude d'impact.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir sa relation avec les peuples autochtones, soit une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Par l'intermédiaire du présent PMPA, l'Agence appuie cet engagement. En plus du PMPA, l'Agence prévoit d'employer les outils et méthodes de mobilisation décrits dans le Plan de participation du public pour mobiliser les organisations autochtones ayant manifesté un intérêt pour le processus d'évaluation d'impact.

4.1. Liste des consultations de la Couronne des collectivités autochtones

La Couronne consultera les collectivités autochtones figurant sur la liste^{Note de bas de page1} ci-dessous afin de comprendre les préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur l'exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement. Ces consultations feront partie intégrante des travaux qui appuieront l'évaluation du projet.

Athabasca Chipewyan First Nation
Athabasca Landing Community Association (Métis Local 2010)
Bigstone Cree Nation
Buffalo Lake Métis Settlement
Chard Métis Community Association
Chipewyan Prairie First Nation
Deninu K'ue First Nation
East Prairie Métis Settlement
Fort Chipewyan Métis Local #125
Fort McKay First Nation
Fort McKay Métis
Fort McMurray #468 First Nation
Fort McMurray Métis #1935
Fort Resolution Métis Council
Fort Smith Métis Council
Gift Lake Métis Settlement
Hay River Métis Council
Heart Lake First Nation
K'atl'odeeche First Nation^{Note de bas de page2}
Kikino Métis Settlement
Lakeland Métis Community Association
Little Red River Cree Nation
Métis Local 1954 Touchwood Lake/Big Bay Area
Métis Local 2002 Buffalo Lake
Métis Local 2097 Lac La Biche
Métis Nation of Alberta – Region 1
Mikisew Cree First Nation
Owl River Métis Community
Peavine Métis Settlement
Salt River First Nation
Smith's Landing First Nation
Willow Lake Métis Association

4.2. Liste additionnelle de la Couronne des collectivités autochtones à mobiliser

La Couronne mobilisera les collectivités autochtones énumérés dans la liste^{Note de bas de page3} pour comprendre les préoccupations et les impacts si une évaluation des effets en vertu de l'article 22 de la LEI peut être requise.

Driftpile Cree Nation
Original Fort McMurray/Fort McKay Band
Society/Clearwater River Band #175

5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation

En raison de la pandémie de COVID-19, l'Agence a l'intention de planifier des rencontres virtuelles jusqu'à ce que les rencontres en personne soient jugées appropriées. Toute rencontre en personne se tiendrait conformément aux directives locales et provinciales de santé publique, et aurait lieu seulement à la demande de la collectivité autochtone et avec son consentement.

Les outils et les méthodes suivants ont été déterminés par l'Agence et les collectivités autochtones pendant l'étape préparatoire pour assurer une consultation significative pendant le processus d'évaluation d'impact :

L'offre d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html) pour aider les collectivités autochtones à participer au processus d'évaluation d'impact;
La présentation d'informations claires sur l'aide financière offerte, le calendrier du processus d'évaluation d'impact et la charge de travail attendue des collectivités autochtones pour assurer une participation et une consultation significatives;
La communication avec les collectivités autochtones d'une manière constante, ouverte et transparente;
La prise en compte des besoins culturels, dont les questions relatives aux saisons (p. ex., les périodes de récolte et de chasse), aux protocoles culturels (p. ex., les offrandes, comme le tabac) et à la spiritualité (prières d'ouverture);
Le respect des protocoles de consultation de la collectivité lors des activités de consultation, dans la mesure du possible;
La tenue de réunions techniques avec les collectivités autochtones et le promoteur ou les autorités expertes pour appuyer l'examen technique des principaux documents par les collectivités autochtones et la participation de ces collectivités tout au long du processus d'évaluation d'impact, en tenant compte des échéances et des capacités des collectivités autochtones;
L'établissement d'une durée raisonnable pour les visites dans la collectivité, le cas échéant;
L'établissement d'exigences pour favoriser une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux de réunion, dates et heures des réunions, transports);
La prestation d'une formation individualisée ou en groupe sur le processus d'évaluation d'impact et la façon de participer efficacement au processus, y compris l'offre de participation à la formation de niveau 1 de l'Agence et à sa formation de niveau 2 dédiée aux Autochtones;
La présence de traducteurs ou d'interprètes lors de réunions entre les collectivités autochtones et la Couronne;
La présentation de résumés conviviaux des principaux documents, de fiches de renseignements, d'infographies, d'outils PowerPoint, de brochures et de matériel audiovisuel.

De plus, l'Agence étudiera certaines possibilités :

La traduction des résumés des principaux documents dans la mesure du possible;
L'adaptation des processus de communication et de consultation selon l'horaire des collectivités, si possible;
La présentation d'ateliers pour discuter des principaux documents dans le cadre du processus d'évaluation d'impact, le cas échéant.

L'Agence collaborera, de manière bilatérale, avec les collectivités autochtones individuelles en ce qui concerne des éléments qui ne figureraient pas sur la liste, lors de l'élaboration d'un plan de consultation propre à une collectivité autochtone, au besoin.

6. Distinction entre la commission d'examen et l'équipe des Opérations de consultation de la Couronne

Lorsque le processus d'évaluation d'impact comprend une commission d'examen, les activités de consultation de la Couronne sont menées parallèlement au processus de la commission d'examen. Après la formation de la commission d'examen :

Les membres de l'équipe des Consultations de la Couronne ne sont pas autorisés à échanger des renseignements avec la commission d'examen autrement que par le processus d'examen de la commission d'une manière cohérente pour tous les autres participants;
Les peuples autochtones seront invités à participer aux processus de la commission d'examen et de la consultation, qui sont menés en parallèle. Des efforts seront faits pour éviter la duplication et assurer un processus efficace de sorte que la commission d'examen reçoive les renseignements nécessaires de chaque partie pour lui permettre de remplir son mandat;
La commission d'examen préparera le rapport de l'évaluation d'impact. L'équipe des Consultations de la Couronne préparera le rapport sur la consultation et l'accommodement en collaboration avec les collectivités autochtones intéressées. Les décisions du ministre ou du gouverneur en conseil tiendront compte de ces deux documents.

7. Approche relative à la mobilisation et à la consultation

Le tableau ci-après présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et une explication de la façon dont l'Agence, au nom de la Couronne, envisage de mobiliser et de consulter les collectivités autochtones à chaque étape. Ce tableau précise les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation proposées tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Avant de déterminer qu'une évaluation d'impact était requise, l'Agence a consulté les collectivités autochtones au sujet de la description initiale du projet et a préparé le sommaire des questions. Subséquemment, l'Agence a fourni le sommaire des questions au promoteur en vue de la préparation de la description détaillée du projet, qui comprendra une réponse au sommaire des questions. L'Agence a inclus les principaux enjeux déterminés par les collectivités autochtones dans le sommaire des questions et a demandé au promoteur de se reporter aux présentations des collectivités autochtones pour s'assurer d'appuyer sa réponse sur le contexte approprié et l'intention des commentaires. L'Agence cherche désormais à recueillir les commentaires des collectivités autochtones pour élaborer les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDIREI) et le présent PMPA.

Certaines collectivités autochtones, que la Couronne a l'obligation de consulter et qui souhaitent collaborer avec l'Agence pour déterminer des activités de consultation au-delà des activités du présent PMPA sont invitées à manifester leur intérêt envers un plan de consultation propre à une collectivité au cours de la phase de l'étude d'impact. Au besoin, l'Agence collaborera avec les collectivités autochtones pour élaborer des plans de consultation propres à certaines collectivités. Le tableau 1 présente une liste générale des approches et des activités qui seront entreprises.

Si l'Agence conclut une entente relative à une commission d'examen conjoint avec l'Alberta Energy Regulator, l'Agence cherchera à obtenir des éclaircissements sur les activités de consultation fédérales et provinciales avec l'Aboriginal Consultation Office de l'Alberta.

Tableau 1 – Tableau des approches et des activités en matière de mobilisation des Autochtones
Activités attendues de l'Agence ou de la commission d'examen	Participation ou activités attendues des collectivités autochtones	Méthodes de mobilisation et de consultation
Phase 1 : Étape préparatoire Objectifs Aider à comprendre le projet proposé Accroître la sensibilisation des collectivités autochtones au processus d'évaluation d'impact et à la participation significative Obtenir des commentaires et une rétroaction sur les documents liés à l'étape préparatoire et éclairer l'élaboration du PMPA et des LDIREI Partager des informations sur le processus d'évaluation d'impact et sur les occasions de participation Calendrier : 180 jours, excluant toute suspension ou prolongation de l'échéancier
L'Agence donne suite aux demandes, envoie des lettres ou des courriels pour informer les collectivités autochtones du projet à venir et affiche les principaux documents sur le Registre L'Agence administre les programmes d'aide financière pendant tout le processus d'évaluation d'impact L'Agence offre une formation en ligne sur le processus d'évaluation d'impact L'Agence tient des rencontres virtuelles avec les collectivités autochtones pour les aider à comprendre l'évaluation d'impact et susciter leur mobilisation pour l'élaboration de la version provisoire des lignes directrices individualisées et du PMPA.	Les collectivités autochtones participent aux rencontres, virtuelles ou en personne, ou aux séances de la collectivité pour discuter des principaux documents de planification et les éclairer Les collectivités autochtones commentent la description du projet, la version provisoire des LDIREI et du PMPA Du 26 février au 7 avril 2021, l'Agence invite les parties intéressées à transmettre des commentaires sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones.	Courriels ou appels Commentaires en ligne Rencontres ou ateliers virtuels* Affichage des documents et des avis dans le Registre * Les rencontres en personne se tiennent uniquement si nécessaire et en respectant les directives locales et provinciales de la santé publique.
Phase 2 – Étude d'impact Objectifs : Accroître la sensibilisation des collectivités autochtones au processus d'évaluation d'impact et à la participation significative au processus de la commission d'examen et aux audiences publiques Obtenir les commentaires et les points de vue sur l'étude d'impact du promoteur et sur le mandat de la commission Aviser les collectivités des principales étapes du processus, comme la réception de l'étude d'impact, la nomination des membres de la commission d'examen et la période de consultation publique sur l'étude d'impact Déterminer les répercussions potentielles sur l'exercice des droits en vertu de l'article 35 et les mesures d'évitement, d'atténuation ou d'accommodement en collaboration avec les collectivités autochtones Calendrier : 3 ans, max.
L'Agence collabore avec les collectivités autochtones pour mettre en œuvre le PMPA, élaborer et mettre en œuvre des plans de consultation adaptés aux collectivités autochtones et entretient un dialogue continu avec les collectivités autochtones pour mener une évaluation des répercussions sur les droits L'Agence invite les commentaires sur la version provisoire du mandat de la commission d'examen et, s'il y a lieu, tout accord avec l'Alberta relativement à l'établissement d'une commission d'examen conjoint ou à la coordination des procédures d'évaluation L'Agence propose aux collectivités autochtones une orientation concernant la manière de protéger des renseignements confidentiels. L'Agence affiche l'étude d'impact et le mandat de la commission ou l'entente relative à la commission d'examen conjoint, y compris le mandat, sur le Registre et envoie un avis par courriel aux collectivités autochtones L'Agence* tiendra une période de consultation publique en ligne à propos de l'étude d'impact. Les commentaires aideront à déterminer si l'étude d'impact contient les études et renseignements demandés dans les LDIREI et, s'il y a lieu, si la commission d'examen peut tenir une audience publique L'Agence transmet au promoteur les demandes de renseignements ou d'études requis pour respecter les LDIREI	Les collectivités autochtones présentent des commentaires sur les possibilités de partenariat et leurs façons de participer au processus d'évaluation pour éclairer l'ébauche, et la mise en œuvre, de plans de consultation adaptée à leur collectivité Les collectivités autochtones présentent des commentaires relatifs aux connaissances autochtones, s'il y a lieu, dont le promoteur tient compte lors de l'élaboration de l'ébauche de l'étude d'impact Les collectivités autochtones collaborent avec le promoteur pour collecter les renseignements pertinents à propos des effets positifs et négatifs potentiels du projet (directs et indirects), ainsi que les mesures d'atténuation et de surveillance, et peuvent souhaiter co-rédiger certaines sections de la version provisoire de l'étude d'impact. Les collectivités autochtones présentent leurs opinions ou leurs commentaires sur l'étude d'impact du promoteur. Les collectivités autochtones expriment leur point de vue sur les répercussions potentielles du projet sur leurs droits reconnus en vertu de l'article 35 et collaborent avec l'Agence pour produire une évaluation préliminaire des répercussions potentielles du projet sur leurs droits et déterminer les mesures appropriées d'atténuation et d'accommodement, s'il y a lieu.	Courriels ou appels Commentaires en ligne Rencontres ou ateliers virtuels Séances d'information en personne* Assemblées communautaires* Affichage des documents et des avis dans le Registre * Les rencontres en personne se tiennent uniquement si nécessaire et en respectant les directives locales et provinciales de la santé publique.
Phase 3 – Évaluation d'impact Objectifs Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact par une commission d'examen et promouvoir la participation du public aux audiences publiques Participer à l'audience publique (peuples autochtones, l'Agence et les autorités fédérales) Préparer l'analyse et les conclusions préliminaires de l'Agence, tenir des consultations relatives à cette analyse et ces conclusions liées aux répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones et les présenter à la commission d'examen Obtenir des commentaires des participants sur les recommandations de l'Agence relatives aux conditions potentielles Tenir une consultation sur la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne, puis finaliser le rapport Calendrier : Jusqu'à 600 jours, à moins que l'Agence détermine qu'un délai est nécessaire pour collaborer avec l'Alberta Energy Regulator
La commission d'examen organisera des séances d'information pour expliquer les procédures d'audience publique et les échéanciers des présentations à la commission La commission d'examen peut tenir des séances d'audience publique supplémentaires ou offrir des occasions de participation additionnelles, au besoin, pour remplir son mandat L'Agence peut faire une présentation technique ou une présentation orale pendant l'audience publique La commission d'examen peut accepter les observations finales avant de fermer le dossier et de préparer son rapport. Le rapport de la commission d'examen** contiendra sa justification, ses conclusions, ses recommandations et les conditions potentielles - L'Agence collabore avec les collectivités autochtones au rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne L'Agence procède à des consultations sur les conditions potentielles L'Agence affiche un avis de présentation du rapport de la commission d'examen sur le Registre et avise les participants	Les collectivités autochtones participent à l'audience publique Les collectivités autochtones présentent des commentaires à la commission d'examen sur les effets négatifs potentiels du projet sur leurs droits, sur l'intégration des connaissances autochtones et les mesures d'atténuation ou d'accommodement proposées Les collectivités autochtones peuvent faire une présentation conjointe avec l'Agence à l'audience publique Les collectivités autochtones travaillent en collaboration avec l'Agence et l'ensemble du gouvernement pour ébaucher le rapport sur l'évaluation des répercussions sur les droits et le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne Les collectivités autochtones expriment leurs points de vue à l'Agence relativement au caractère adéquat de la consultation tenue pendant le processus d'évaluation d'impact, aux conditions potentielles et à la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne	Courriels ou appels Commentaires en ligne Rencontres ou ateliers virtuels Séances d'information en personne* Assemblées communautaires* Séances d'audience publique de la commission d'examen Affichage des documents et des avis dans le Registre * Les rencontres en personne se tiennent uniquement si nécessaire et en respectant les directives locales et provinciales de la santé publique.
Phase 4 – Décision Objectifs Informer le promoteur, les peuples autochtones et le public de la décision établie par le ministre Accroître la sensibilisation aux motifs de la décision relative à l'intérêt public prise par le gouverneur en conseil, de la déclaration de décision et des conditions potentielles Calendrier : 90 jours
L'Agence affiche la déclaration de décision sur le Registre, y compris la justification de la décision relative à l'intérêt public et les conditions potentielles L'Agence tient un dialogue continu avec les collectivités autochtones, les informe de la déclaration de décision du ministre et leur donne des occasions de prendre connaissance des prochaines étapes, qui suivent la décision découlant de l'évaluation d'impact	Les collectivités autochtones ont un dialogue continu avec l'Agence à propos de l'évaluation des répercussions négatives sur les droits et des possibles options d'accommodement, s'il y a lieu	Affichage des documents et des avis dans le Registre Avis envoyés par courriel
Phase 5 – Après la décision Objectifs : si le projet est approuvé Informe de la possibilité d'établir un comité de surveillance pour soutenir le programme de surveillance et de suivi en cours Informe les participants des possibles modifications à la déclaration de décision Informe le public des activités de suivi et surveillance et des résultats du programme de suivi et publie l'information sur le Registre Calendrier : En cours
L'Agence mènera des activités de conformité et d'application de la loi et affichera les résultats sur le Registre L'Agence mènera des consultations sur les modifications possibles à la déclaration de décision, si le promoteur présente une modification au projet.	Les collectivités autochtones peuvent participer au comité de surveillance	Courriels Commentaires en ligne Affichage des documents et des avis dans le Registre

**Un résumé des commentaires reçus sera également inclus dans le rapport de la commission.

8. Aide financière aux participants

Au cours de l'étape préparatoire, les collectivités autochtones ont reçu une subvention pour leur permettre de présenter des commentaires sur la description initiale du projet, la version provisoire des LDIREI et la version provisoire du PMPA. Une aide financière est également offerte pour aider les collectivités autochtones à participer tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les collectivités autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants aidera les collectivités autochtones à commenter l'étude d'impact du promoteur et le rapport de la commission d'examen, y compris le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne et les conditions potentielles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités admissibles à l'aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, voir les Lignes directrices nationales des Programmes et les modalités de présentation d'une demande à : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/programme-aide-financiere-aux-participants-lignes-directrices-nationales-programme.html.

9. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux

La version provisoire du Plan de délivrance de permis publié à la fin de l'étape préparatoire décrira les permis et les autorisations qui peuvent être exigés pour que le projet puisse aller de l'avant.

Les autorités fédérales identifiées dans la version provisoire du Plan de délivrance de permis ainsi que les autorités fournissant des conseils d'expert (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; Développement économique et social Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Infrastructure Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; et Femmes et égalité des genres) consulteront, au besoin, l'Agence, le promoteur, les collectivités autochtones et d'autres parties afin de clarifier les exigences en matière d'information liées aux renseignements et aux connaissances des experts. Tout au long du processus d'évaluation d'impact, les autorités fédérales peuvent également examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur et le rapport de la commission d'examen; appuyer les activités de consultation de la Couronne de l'Agence et y participer; et aider l'Agence et les collectivités autochtones à comprendre, évaluer et traiter les répercussions sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.

10. Présenter des commentaires

Jusqu'à ce que la commission d'examen ferme le dossier de l'évaluation d'impact, les commentaires peuvent être présentés au moyen de la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du Registre public (numéro de référence 80521, à https://aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80521?culture=fr-CA). Les documents peuvent être téléversés à l'aide de cette fonction.

Si vous avez de la difficulté à présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec l'Agence ou le secrétariat de la commission d'examen (après l'établissement de la commission d'examen), en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca ou par la poste.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence ou la commission d'examen feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact. La Politique sur les présentations de l'Agence détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés dans le Registre public, veuillez communiquer avec l'Agence avant de présenter vos commentaires.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence d'évaluation d'impact du Canada - Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
160, rue Elgin 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0700
Sans frais : 1-866-582-1884
Courriel : IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La liste des collectivités autochtones présentée peut changer selon les connaissances acquises sur les effets et les répercussions potentielles du projet ou en cas de modification du projet ou de ses composantes pendant l'évaluation d'impact. L'Agence se réserve le droit de modifier cette liste en fonction des renseignements additionnels recueillis au cours de l'évaluation d'impact.

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Note de bas de page 2

K'atl'odeeche First Nation ne désire pas participer à l'évaluation d'impact de ce projet.

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Note de bas de page 3

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Date de modification :: 2019-03-01

Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor

Version provisoire du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

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