Réponse du ministre

Projet

La ville d'Erin propose de construire, d'exploiter et d'entretenir le projet d'usine de traitement des eaux usées d'Erin (ci-après « le projet »), situé au sud-est du village d'Erin dans le comté de Wellington, en Ontario. Le projet permettrait de desservir les villages d'Erin et de Hillsburgh en matière de traitement des eaux usées. Tel qu'il est proposé, le projet déverserait les effluents traités dans la rivière Credit Ouest, à la hauteur du boulevard Winston Churchill, en amont de la collectivité de Belfountain.

Décision

Projet non désigné.

Justification

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada a examiné la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou accessoires, des préoccupations du public concernant ces effets ainsi que toute répercussion négative potentielle sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a conclu que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• les effets potentiels relevant de la compétence fédérale seraient limités par la conception du projet et l'application de mesures d'atténuation normalisées;
• les processus réglementaires qui s'appliquent actuellement au projet, ou qui ont été entrepris pour le projet, et toute consultation connexe fournissent un cadre permettant d'aborder les effets négatifs potentiels susmentionnés, les préoccupations du public à leur égard et les effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités. Il s'agit notamment de ce qui suit :
  • une évaluation environnementale municipale effectuée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario;
  • les permis et approbations provinciaux pouvant être nécessaires pour le projet en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la Loi sur les terres publiques, la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario;
  • les autorisations et les approbations, si requises pour le projet, en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois énumérées ci-dessus ainsi que le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ainsi que de la Loi sur les espèces en voie de disparition et la Loi sur les offices de protection de la nature de l'Ontario.