AVIS DE DETERMINATION

Le 20 mai 2021  – Transports Canada a déterminé que le projet de consolidation et prolongement du quai à Cap-aux-Meules -n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Qualité des sols
• Qualité des sédiments
• Qualité des eaux de surface
• Qualité de l'air
• Espèces en péril
• Poisson et son habitat
• Espèces exotiques envahissantes
• Santé et sécurité
• Navigation
• Climat sonore

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.