Avis de détermination pour le projet d'assainissement du bois de la Première Nation de Cote

19 mai 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'assainissement du bois de la Première nation de Côte n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-une résolution du conseil de bande de la Première nation de Cote autorisant l'accès au site et la réalisation des travaux d'assainissement
-l'assainissement permettra de nettoyer la contamination existante identifiée dans le rapport de biorestauration et le plan d'action correctif
-Aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet.
-Des mesures d'atténuation sont nécessaires pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-pratiques de ravitaillement en carburant pour minimiser la possibilité de déversements. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
-Les matériaux excavés seront transportés vers une décharge de classe II.
-Le site sera clôturé et l'accès sera limité aux seuls travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate. 
 
Le Service des Autochtones du Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.