Avis de détermination

Ottawa – Le 17 septembre 2021 – La Gendarmerie royale du Canada et la Commision de la capitale nationale a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement;

Cette détermination est basée sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• contrôle de la poussière et des émissions/polluants
• contrôle du bruit
• gestion des déversements
• matières dangereuses et marchandises dangereuses
• contrôle de l'érosion et des sédiments
• protection de la qualité des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface
• santé et sécurité des employés
• protection des poissons, des espèces en péril et des oiseaux migrateurs
• protection et enlèvement de la végétation et des arbres
• gestion des maladies / ravageurs / espèces invasives
• protection des ressources archéologiques / paléontologiques

La Gendarmerie royale du Canada et la Commision de la capitale nationale est satisfaite que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent la Gendarmerie royale du Canada et la Commision de la capitale nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.