Le 31 mai 2021 

Ottawa, Ontario

La Commission de la capitale nationale (CCN) a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont appliquées.

Cette décision repose sur la prise en compte des éléments suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public, y compris :
  • augmentation des déchets,
  • augmentation du bruit,
  • perte d'espace vert,
  • augmentation de la circulation automobile;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact;
• la nature temporaire de l'installation proposée, et la réversibilité des effets.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau souterraine;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• végétation;
• santé humaine;
• ressources archéologiques;
• ressources historiques.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la CCN est convaincue que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants tant et aussi longtemps que toutes les mesures d'atténuation sont appliquées. Par conséquent, elle peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation entière ou partielle de ce projet.

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca