Avis de détermination

Le 17 mai 2021 – la région de la capitale nationale

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé «Campus de l'est de l'Ontario» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

· les répercussions sur les droits des peuples autochtones; et
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.