Avis de détermination pour la désaffectation de la décharge principale de la Première Nation de Cote

7 mai 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de désaffectation de la décharge principale de la Première nation de Cote n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
  -la Première Nation a participé à l'équipe de gestion du projet
  -examen de la phase III de l'évaluation environnementale stratégique et des options d'assainissement
  -aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
  -Des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :
-pratiques de ravitaillement en carburant pour minimiser la possibilité de déversements. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
-Les eaux souterraines seront surveillées pour s'assurer qu'il n'y a pas d'impact hors site.
-Le site sera clôturé et l'accès sera limité aux seuls travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate.

Le Service des Autochtones du Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.