Avis de décision

Port Dover, Ontario — 4 mai 2020 — Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de la région de l'Ontario et des Prairies, Soutien en ingénierie et soutien technique, a déterminé que le projet proposé de réparations aux quais flottants de la station de recherche et sauvetage de Port Dover n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• le savoir autochtone;
• les connaissances de la communauté;
• les commentaires reçus du grand public;
• la lettre d'avis reçue du Programme de protection du poisson et de son habitat;
• les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation dont on a tenu compte pour prendre la décision :

• Les ouvrages, entreprises et activités dans l'eau seront planifiés en fonction des périodes établies pour protéger les poissons, y compris les œufs, les juvéniles et les adultes en fraie et les organismes dont ils se nourrissent, ainsi que leur migration.
  • Aucun travail subaquatique ne sera effectué entre le 1^er avril et le 15 juillet.
• La durée des ouvrages, des entreprises et des activités dans l'eau sera limitée de manière à ne pas diminuer la capacité du poisson à mener à bien un ou plusieurs de ses processus vitaux (p. ex. fraie, croissance, alimentation, migration).
  • Les entreprises et activités dans l'eau seront planifiées en fonction des périodes de faibles niveaux d'eau.
• On concevra et mettra en place un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de limiter l'introduction de sédiments dans tout plan d'eau pendant toutes les phases des ouvrages, des entreprises ou des activités.
  • Des structures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées avant le début des ouvrages, des entreprises ou des activités afin de stabiliser toutes les zones érodables et exposées.
  • Les travaux seront prévus en dehors des périodes d'humidité, de vent et de pluie, qui peuvent favoriser l'augmentation du débit ou accroître l'érosion et le transport de sédiments. Les avis météorologiques seront respectés.
  • Les machines seront utilisées sur des terrains situés dans des zones sèches et stables.
• On élaborera et mettra en œuvre un plan d'intervention pour éviter tout déversement de substances polluantes.
  • Les activités près de l'eau seront planifiées de manière à empêcher le rejet de matériaux comme de la peinture, des apprêts, des abrasifs de décapage, des solvants antirouille, des dégraisseurs, du coulis de ciment, du béton coulé ou tout autre produit chimique, dans le cours d'eau.

Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de la région de l'Ontario et des Prairies, Soutien en ingénierie et soutien technique, estime que l'exécution de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
 
Par conséquent, Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de la région de l'Ontario et Prairies, peut mener à bien le projet ou exercer tout pouvoir, exécuter toute attribution ou fournir toute aide financière dans le but de permettre la réalisation, totale ou partielle, du projet.