Avis de détermination

St. Catharines, Ontario — 4 mai 2021 — Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de l'Ontario et de la région des Prairies, Ingénierie et soutien technique, a déterminé que le projet proposé de renforcement du littoral au poste indicateur de niveau d'eau de Port Weller n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• le savoir autochtone;
• les connaissances de la communauté;
• les commentaires reçus du grand public;
• la lettre d'avis reçue du Programme de protection du poisson et de son habitat;
• la discussion avec l'office de protection de la nature de la région du Niagara;
• les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.

 
Voici les mesures d'atténuation dont on a tenu compte pour prendre la décision :

• Afin d'assurer la conformité à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, un écologiste qualifié effectuera une inspection pour confirmer qu'aucun nid n'est présent avant tout enlèvement d'arbre.
• Les ouvrages, entreprises et activités dans l'eau seront planifiés en fonction des périodes de faibles niveaux d'eau et des périodes établies pour protéger les poissons, y compris les œufs, les juvéniles et les adultes en fraie et les organismes dont ils se nourrissent, ainsi que leur migration.
  • Aucun travail subaquatique ne sera effectué entre le 1^er avril et le 15 mai.
• On effectuera une pêche à l'électricité dans la zone de travail pour s'assurer que les poissons quittent le site avant le début des travaux, puis on installera un rideau de turbidité de manière à empêcher les poissons d'accéder à la zone de travail. On installera le rideau de turbidité par « balayage » à partir du rivage afin de chasser les poissons de la zone de travail.
• Des structures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles qu'une barrière SiltSoxx de Filtrexx, un rideau de turbidité et une clôture de protection des arbres autour de la zone de travail dans l'eau, seront installées, inspectées régulièrement et entretenues pendant toutes les phases du projet.
• Toutes les caractéristiques et zones d'habitat perturbées par les ouvrages proposés seront remises en état et restaurées à la fin du projet.

 
Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de la région de l'Ontario et des Prairies, Soutien en ingénierie et soutien technique, estime que l'exécution de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
 
Par conséquent, Pêches et Océans Canada, Biens immobiliers de la région de l'Ontario et Prairies, peut mener à bien le projet ou exercer tout pouvoir, exécuter toute attribution ou fournir toute aide financière dans le but de permettre la réalisation, totale ou partielle, du projet.