Avis de détermination

Ottawa – 30 avril 2021 – Infrastructure Canada a déterminé que le projet d'aménagement d'une tonnelle multifonctionnelle et terrains de pow-wow sur la réserve de Brokenhead n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Surveillance avant et pendant les travaux pour tenir compte de la présence faunique (ex : nidification) et gestion de la présence, le cas échéant.
• Mesures prévues pour limiter les émissions de la machinerie ainsi que le risque de fuites ou de déversements.

Infrastructure Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Infrastructure Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.