Réponse du ministre concernant la demande de désignation du projet RGT Ouest

Projet RGT Ouest

Le ministère des Transports de l'Ontario propose la construction, l'exploitation et l'entretien d'une nouvelle autoroute située au nord de la région du Grand Toronto. Tel qu'il est proposé, le projet RGT Ouest, qui portera le nom d'autoroute 413 au moment où il sera achevé, sera d'une longueur de 59 km et traversera les municipalités de Vaughan, Caledon, Brampton et Halton Hills. Il reliera l'autoroute 400 (entre Kirby Road et King-Vaughan Road) à la zone de l'échangeur des autoroutes 401 et 407, près de l'extrémité nord de l'autoroute 403.

Décision

Projet désigné.

Motifs

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a évalué la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public associées à ces effets ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet est justifiée, car le projet peut avoir des effets négatifs directs ou indirects sur l'habitat essentiel d'espèces en péril inscrites sur la liste fédérale qui ne peuvent être atténués ni par la conception du projet ou l'application de mesures d'atténuation standard, ni par les mécanismes législatifs existants. Le ministre a également tenu compte des préoccupations du public liées à ces effets potentiels.