Réponse du ministre concernant la demande de désignation du projet de voie de contournement de Bradford

Projet de voie de contournement de Bradford

Le ministère des Transports de l'Ontario propose la construction, l'exploitation et l'entretien d'une nouvelle autoroute à quatre voies de 16,2 km, à accès limité, située au nord de la région du Grand Toronto. Ce projet, également appelé voie de jonction des autoroutes 400 et 404, autoroute 400 – tronçon de prolongement de l'autoroute 404 ou autoroute du marais Holland, reliera l'autoroute 400 à Bradford West Gwillimbury (comté de Simcoe) à l'autoroute 404 à East Gwillimbury (municipalité régionale de York) et traversera le nord du canton de King. Le couloir routier nécessitera une nouvelle emprise de 100 m de largeur et des ouvrages de franchissement de cours d'eau au-dessus de la rivière Holland et du bras est de la rivière Holland, dans le marais Holland. Le projet comprendrait également le remplacement de la structure de la 9th Line sur l'autoroute 400.

Décision

Projet non désigné.

Motifs

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a évalué la possibilité que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public associées à ces effets ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet est injustifiée pour les raisons suivantes :

• les processus d'examen réglementaire applicables au projet et les consultations connexes menées auprès des peuples autochtones fournissent un cadre pour aborder les effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations publiques soulevées relativement à ces effets. Cela comprend :
  • les approbations et permis provinciaux délivrés conformément aux lois suivantes : Loi sur les évaluations environnementales, Loi sur les espèces en voie de disparition, Loi sur la protection de l'environnement, Loi sur le patrimoine de l'Ontario, Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et Loi sur la salubrité de l'eau potable;
• le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois fédérales, notamment la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les pêches et la Loi sur les explosifs.