Avis de détermination

Détachement de Fort St James – 26 Avril, 2021 – La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement;

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• le respect du Règlement fédéral sur les réservoirs de stockages;
• le respect du Règlement fédéral sur les halocarbures et de la politique de la GRC sure les halocarbures; et
• le respect de l'ensemble de la règlementation, des normes, des directives et des politiques pertinentes relatives à l'amiante.

La Gendarmerie royale du Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent La Gendarmerie-royale du Canada peut execer ses attribytions or fournir une aids financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.