Avis de décision

Ottawa – 15 Septembre 2021 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments a déterminé que le projet Installation d'un réservoir de stockage - Station d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Port-aux-Basques, Terre-Neuve n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Prévenir le ruissellement de sédiments
• Prévenir le ruissellement de particules de ciment
• Prévenir le ruisselement de carburant/diesel provenant des équipements de construction
• Prévenir les émissions de poussières
• Prévenir les émissions des véhicules

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.