Avis de décision d'évaluation d'impact assortie de motifs

Ottawa — 3 mai 2021 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO (le projet), situé en Alberta.

Conformément au paragraphe 1 (2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• La description détaillée du projet du promoteur et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est convaincue que, aux fins de détermination de la nécessité ou non d'une évaluation d'impact, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent de manière adéquate les effets potentiels du projet;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets négatifs relevant du domaine de compétence fédérale ou des effets négatifs directs et accessoires;
• Les répercussions négatives que le projet est susceptible d'avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et
• Les commentaires que l'Agence a reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le sommaire des questions.

L'Agence n'a pas connaissance d'évaluations régionales ou stratégiques pertinentes, ni d'études pertinentes réalisées ou de plans pertinents préparés par une autre instance concernant la région dans laquelle le projet serait situé.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet relevant du domaine de compétence fédérale et les effets négatifs sur les populations autochtones seraient limités ou suffisamment pris en compte par le promoteur et ne justifient pas une évaluation d'impact en vertu de la LEI. Les effets négatifs potentiels seraient suffisamment pris en compte par les cadres législatifs et réglementaires existants et les mesures et engagements en matière d'atténuation présentés par le promoteur dans la description détaillée du projet. Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas requise.

Pour de plus amples renseignements concernant cette décision d'évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Courriel : iaac.SaltCavern-CavernesSel.aeic@canada.ca