Avis de décision
15 avril 2021 - Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet de dragage de Grand Bend - printemps 2021 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:
• connaissance de la communauté;
• les commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:
• Mesures du MPO pour protéger le poisson et son habitat - https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/measures-mesures-fra.html
• Code de pratique provisoire: dragage d'entretien courant https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/codes/dredge-drageur-fra.html

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

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