Réponse du ministre

Projet

Metrolinx propose la construction et l'exploitation du projet de la ligne Ontario (le projet), une ligne de transport en commun de 15,6 kilomètres située à Toronto, en Ontario. Le projet comprendrait 15 stations, avec des dizaines de connexions aux réseaux de transport en commun locaux et régionaux existants pour assurer le transport des passagers. La ligne s'étendrait d'Exhibition/Ontario Place jusqu'au Centre des sciences de l'Ontario, en passant par le centre-ville.

Décision

Projet non désigné.

Motifs

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a évalué le risque potentiel que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public associées à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le ministre a également tenu compte de l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Le ministre a décidé que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus d'examen réglementaire applicables au projet et les consultations connexes menées avec les peuples autochtones fournissent un cadre pour prendre en compte les effets négatifs potentiels susmentionnés et répondre aux préoccupations publiques soulevées relativement à ces effets. Cela comprend :
  • les approbations et permis provinciaux délivrés en vertu du Règlement 341/20 de l'Ontario : Projet de la ligne Ontario, de la Loi sur les espèces en voie de disparition, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario;
• Le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes des lois fédérales, notamment la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril;
• Le projet doit respecter les exigences du ministère de la Défense nationale pour la prise en compte de tout effet négatif sur les terrains du manège militaire de Moss Park, qui font partie du territoire domanial.