Avis de décision relative à un évaluation d'impact assortie de motifs

Ottawa — 7 août 2020 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact est nécessaire pour le projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor (le projet), situé en Alberta.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est convaincue que, pour déterminer si une évaluation d'impact est nécessaire, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent de manière adéquate les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la réalisation du projet puisse entraîne des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale et des effets négatifs directs et accessoires;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et
• les 38 commentaires que l'Agence a reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le sommaire des questions.

D'une manière générale, la région des sables bitumineux de l'Athabasca n'a pas fait l'objet d'une évaluation stratégique ou régionale fédérale. Le promoteur a fait part de plusieurs évaluations et plans stratégiques pertinents, notamment l'évaluation environnementale stratégique du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, l'évaluation stratégique du changement climatique, le Lower Athabasca Regional Plan (plan régional du cours inférieur de l'Athabasca) et l'Alberta Climate Leadership Plan (plan de leadership climatique de l'Alberta).

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet peut entraîner des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, sur des territoires domaniaux ou dans une province autre que celle où le projet est réalisé. Le projet peut également avoir des effets négatifs sur les populations autochtones et porter atteinte à leurs droits. En conséquence, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est nécessaire.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
Agence d'évaluation d'impact du Canada
9700, avenue Jasper, Bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Courriel : IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca