Avis de détermination

Saint John, Nouveau-Brunswick – 19 février, 2021 – L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a déterminé que le projet Village de conteneurs n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Informer toute entreprise privée située sur le site du projet ou à proximité avant le début du projet.
• S'assurer que tous les camions sont en bon état et que les conducteurs respectent les limites de vitesse et de poids sur le site.
• Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
• Les employés seront formés quant aux protocoles de santé et de sécurité (par exemple, les pratiques favorisant un espace de travail sécuritaire, l'intervention en cas d'urgence).
• L'accès au site doit être limité aux visiteurs autorisés.
• Une clôture/barrière périphérique doit être érigée autour du chantier de construction afin d'éliminer les risques de blessures pour les humains et la faune, de délimiter physiquement et visuellement les limites du chantier de construction et de réduire les risques d'intrusion involontaire de l'extérieur du site.
• S'assurer que tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale, territoriale et municipale.
• Tous les déchets (matériaux de démolition, matières recyclables et matières dangereuses) doivent être retirés et placés dans des conteneurs ou des bacs à couvercle appropriés au fur et à mesure qu'ils sont produits. Les bacs doivent être clairement étiquetés. Aucun entreposage temporaire de déchets en dehors du conteneur approuvé ne sera autorisé.
• Pendant le transport des déchets, les bacs doivent être couverts pour éviter que les déchets ne s'échappent et ne polluent les routes, les terrains publics ou les propriétés privées.
• En aucun cas, les déchets ou les matières volatiles (y compris, mais sans s'y limiter, les essences minérales, l'huile ou le diluant) ne doivent être déversés dans les cours d'eau/fossés ou les égouts pluviaux ou sanitaires. Tous les matériaux et débris de construction qui pénètrent dans le milieu marin devront être immédiatement récupérés et éliminés d'une manière approuvée par la province.
• Une fois les activités de construction du projet terminées, l'entrepreneur doit retirer tous les déchets et débris du chantier et des zones à restaurer. Cela comprend tous les matériaux artificiels et les débris de construction qui peuvent être laissés sur le site.
• Protéger les puisards et les trous d'homme des sédiments et des débris (par exemple en utilisant des filtres à limon). Le traitement permanent de la qualité des eaux de surface, par exemple au moyen de séparateurs d'huile/d'eau (s'ils ne sont pas déjà présents), doit être intégré au réseau pluvial existant.
• Les drains, l'exutoire et le séparateur d'huile/d'eau doivent être nettoyés régulièrement. Les eaux usées domestiques et celles des cantines et des camions de nourriture ne doivent être évacuées qu'après avoir été traitées de façon appropriée.
• S'assurer que l'entrepreneur dispose d'un plan d'intervention d'urgence pour contrôler tout déversement de carburant, qui prévoit de disposer sur place d'un équipement d'intervention approprié à portée de main pour un déploiement immédiat. Tous les déversements et rejets doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux concernés. Le plan d'intervention d'urgence doit inclure le numéro de téléphone approprié pour signaler les rejets dans la région ainsi que les numéros de téléphone des autorités locales (police ou pompiers).
• Tous les déversements ou les fuites doivent être rapidement contenus, nettoyés et signalés au système de signalement des urgences environnementales (506-473-7744).
• Les machines doivent être inspectées pour vérifier que les lubrifiants ou le carburant ne fuient pas.
• Le ravitaillement en carburant ne doit pas avoir lieu sur le site.
• Les équipes sur le site doivent disposer sur place d'un équipement de nettoyage d'urgence des déversements adapté à l'activité concernée. L'équipement de lutte contre les déversements comprendra, au minimum, une trousse de lutte contre les déversements de 250 litres (c.-à-d. 55 gallons) contenant des articles pour empêcher un déversement de se répandre : des barrages, des coussins et des tapis absorbants, des gants en caoutchouc et des sacs en plastique.
• Pendant toute la durée du projet, s'assurer qu'il n'y aura pas de bruit excessif généré par le projet en dehors des heures normales de travail.
• S'assurer qu'il n'y aura pas de poussière excessive produite par les véhicules circulant sur des surfaces en gravier qui nuira aux résidences et aux entreprises adjacentes.
• Le fonctionnement au ralenti de l'équipement et des véhicules doit être limité au strict nécessaire.
• Tenir compte des meilleures pratiques pour minimiser le bruit, y compris l'assourdissement de l'équipement.
• Les entrepreneurs doivent s'assurer que les restes de nourriture et les déchets ne sont pas laissés sur le site de travail (jeter immédiatement les restes de nourriture dans une poubelle correctement sécurisée).
• Tous les travaux doivent être menés conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui stipule qu'aucun nid ou œuf d'oiseau migrateur ne peut être déplacé ou obstrué pendant la phase de construction ou d'exploitation du projet. Si la construction est prévue entre avril et août, une visite du site et/ou une étude des nids pourrait être requise pour veiller à ce que le projet ne nuise pas aux oiseaux migrateurs ou aux espèces en péril. Si d'autres oiseaux migrateurs ou espèces en péril sont repérés sur le site du projet ou à proximité, des mesures d'atténuation supplémentaires (p. ex., choix du moment ou zone tampon) et une coordination fédérale et provinciale pourraient être nécessaires.
• La présence ou les activités de la faune et des espèces en péril sur le site du projet doivent être surveillées pendant toutes les phases du projet. Si des nids, des tanières, des terriers ou des espèces menacées sont repérés à la suite de tels travaux (par exemple, des chauves-souris qui se perchent, des hirondelles rustiques), il faudra avoir recours à des zones tampons et les maintenir en place et/ou mettre en œuvre des mesures de protection, conformément à la réglementation ou aux lois applicables.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent l'Agence de promotion économique du Canada atlantique peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.