Assainissement des sols du centre de loisirs de la Première nation de Peguis

Avis de détermination

18 novembre 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet  l'Assainissement des sols du centre de loisirs de la Première nation de Peguis n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • le savoir autochtone ;
  • les connaissances des communautés ;
  • les commentaires reçus du public ;
  • mesures d'atténuation.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
  • Émissions atmosphériques et poussières, précipitations, érosion et stabilité des sols, contamination des sols, qualité et contamination des eaux de surface et souterraines, habitat des poissons, bruit et déchets dangereux.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

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