Avis de détermination

10 juin 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Première nation de Waywayseecappo Elton Property Gas Bar n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • le savoir autochtone ;
  • les connaissances des communautés ;
  • les commentaires reçus du public ;
  • mesures d'atténuation.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • -             Manipulation et stockage des carburants, manipulation et élimination des déchets dangereux.Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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