Amélioration de la gestion du lixiviat dans la Première nation de Wasagamack (zones humides aménagées)
Avis de détermination
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23 mars 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Amélioration de la gestion du lixiviat dans la Première nation de Wasagamack (zones humides aménagées) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- les impacts sur les droits des peuples autochtones ; - le savoir autochtone ; - les connaissances des communautés ; - les commentaires reçus du public ; - mesures d'atténuation.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
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Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2