Dragage d'entretien - Centerm - Prolongation de la date d'expiration et modification de la fenêtre de travaux (Condition 23)
Avis de détermination
Vancouver, C.-B. – 17 mars 2021– L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de prolongement de la date d'expiration et de modification de la fenêtre de travaux (Condition 23) au 777 chemin Centennial à Vancouver, C.-B., n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.
Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :
- Effets sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances autochtones
- Connaissances communautaires
- Commentaires reçus de la part du public
- Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :
- Les travaux n'entraîneront pas le rejet d'une substance nocive dans les eaux habitées par les poissons, et ne perturberont pas le poisson et son habitat de façon contraire à la Loi sur les pêches.
- Aucun dragage ne sera effectué pendant les périodes sensibles pour les pêches, soit du 1er mars au 15 août inclusivement.
- Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements établi pour le projet sera disponible sur les lieux des travaux, et le personnel du projet recevra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.
- On empêchera la barge et les autres navires de soutien de s'échouer dans l'estran ou dans le lit marin ou de perturber de toute autre manière l'estran et le lit marin
- Toutes les matières destinées à être éliminées en mer seront immergées en vertu d'un permis d'immersion en mer valide conformément aux dispositions de la Partie 7, Section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.
Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
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Numéro de référence du document : 4