BA042154 Conversion du système de chauffage - Bâtiments B300/B301
Avis de détermination
Le 17 mars 2021 – Sept-Îles (Québec)
Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
· les mesures d'atténuation qui sont réalisables d'un point de vue technique et économique.
Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2