Projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO - Sommaire des questions

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Numéro de référence du document : 26

Le présent document fournit un sommaire global des questions soulevées auprès de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) à propos du projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO (le projet) pendant la période de consultation publique sur la description de projet initiale présentée par ATCO Energy Solution Ltd. (le promoteur). Les questions mettent en évidence les besoins en information pour appuyer la décision de l'Agence sur la question de savoir si une évaluation d'impact est requise en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact et les documents de l'étape préparatoire ainsi que toute évaluation plus poussée, si une telle évaluation est requise. Les mémoires originaux sont affichés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 81297). Les catégories sont présentées par ordre alphabétique.

• Accidents et défaillances
  • Éclaircissements à propos des risques et des effets potentiels de bris des structures de confinement sur le bassin de saumure, de déversements ou de fuites, y compris fuite de matériaux des cavernes de sel, ruptures de pipeline, explosions, émanations non contrôlées de gaz explosifs et ventilation d'urgence des canalisations et des réservoirs pressurisés, ainsi que mesures d'atténuation prévues.
  • Éclaircissements à propos de la prévention des déversements, de l'état de préparation, des mesures et systèmes d'intervention, des capacités d'intervention et les plans de gestion d'urgence qui seront mis en œuvre.
• Milieu acoustique
  • Recommandation que l'évaluation d'impact du bruit soit menée conformément aux Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : bruit de Santé Canada, y compris une comparaison entre le bruit existant (référence), le bruit lié au projet et les niveaux de bruit de référence plus ceux du projet.
• Solutions de rechange pour la réalisation du projet
  • Discuter des impacts potentiels des solutions de rechange pour la réalisation du projet sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et comment les émissions de GES ont été prises en compte en tant que critères dans la sélection des solutions de rechange.
• Environnement atmosphérique
  • Éclaircissements sur la question de savoir si l'évaluation des impacts potentiels sur la qualité de l'air comprend les sources fixes de combustion, les émissions de l'équipement (intentionnelles et non intentionnelles), le torchage et la mise à l'air, les sources d'émissions fugitives, les émissions du procédé industriel (s'il y a lieu) et les matières particulaires découlant des activités qui causent des perturbations physiques au sol, par exemple, le terrassement, le défrichage, le forage et le transport.
  • Éclaircissements sur les types de contaminants atmosphériques qui seront rejetés du projet pendant toutes les étapes et sur la question de savoir si les émissions et les rejets de composés organiques volatiles, d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone, de sulfure d'hydrogène, de matières particulaires grossières et fines, de particules de diesel, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de métaux ont été pris en compte.
  • Éclaircissements sur la question de savoir si les normes fédérales ou provinciales sur la qualité de l'air, comme les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant ou les objectifs en matière de qualité de l'air ambiant de l'Alberta ont été utilisés pour évaluer les effets potentiels des polluants atmosphériques sur la santé humaine, selon les concentrations prévues.
  • Effets potentiels sur les écosystèmes terrestres et aquatiques, y compris l'eau, le sol, les plantes, le poisson et l'habitat du poisson et la faune, attribuables au dépôt des contaminants atmosphériques du projet dans le milieu environnant et acidification et excédent potentiels des charges critiques des écosystèmes.
  • Effets potentiels sur la santé humaine et les récepteurs des écosystèmes sensibles attribuables à la dégradation de la qualité de l'air locale et régionale en raison des émissions liées au projet et aux émissions cumulatives.
• Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre
  • Évaluation des émissions de GES du projet et de la contribution aux changements climatiques conformément à l'évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC), en tenant compte de l'objectif à long terme du gouvernement du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et une description des mesures d'atténuation planifiées, des technologies et des pratiques exemplaires à utiliser.
  • Fournir une estimation des émissions nettes de GES annuelles maximum pour chaque phase du projet, y compris la ventilation de chacun des termes de l'équation 1 de l'ESCC et la méthodologie, les données, les facteurs d'émission et les hypothèses utilisées (section 4.1.1, ESCC).
  • Effets potentiels sur les puits de carbone (p. ex., forêts, terres cultivées, prairies, terres humides, etc.) et répercussions pour les changements climatiques conformément à la section 4.1.2 de l'ESCC.
• Effets cumulatifs
  • Possibilité que le projet entraîne une augmentation des activités pétrolières et gazières en amont en raison de l'augmentation de la capacité de stockage de gaz naturel liquéfié.
• Conditions économiques
  • Une estimation du nombre d'emplois pendant les activités est fournie, mais des éclaircissements sont requis quant au nombre de nouvelles possibilités d'emploi, s'il y a lieu, qui seront offertes pendant la construction et sur la question de savoir si le projet génèrera des possibilités d'emploi indirectes ou induites et la possibilité d'un cycle d'expansion et de ralentissement de l'économie locale alors que le projet passe de la phase de construction à la phase d'exploitation, et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
  • Éclaircissements sur la question de savoir si les groupes sous-représentés sur le marché du travail, comme les peuples autochtones, les femmes et les personnes handicapées, auront une priorité d'emploi ou des possibilités de formation.
  • Besoin d'information sur la stratégie d'embauche du promoteur, y compris les occasions de formation prévues. Ajouter une description des professions incluses, des compétences qui pourraient être requises des candidats potentiels et comment les renseignements sur les perspectives d'emploi seront communiqués.
  • Besoin de projections économiques à moyen et long terme pour la région afin d'évaluer les avantages sociaux et économiques nets de la croissance économique indirecte qui pourraient résulter du projet.
  • Effets potentiels sur l'économie locale, y compris le niveau de vie des résidents des environs et la valeur des propriétés.
• Effets de l'environnement sur le projet
  • Effets potentiels des changements climatiques sur le projet qui pourraient mener à des accidents et des défaillances, y compris éclaircissements à propos des mesures ou de la conception d'éléments visant à accroître la résilience du projet aux changements climatiques.
• Le poisson et son habitat
  • Effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson et toute autre vie aquatique, y compris la prise en compte des effets cumulatifs, attribuables à la perturbation et à l'érosion de surface, à l'introduction potentielle de contaminants dans les plans d'eau abritant du poisson, et effets sur la qualité et la quantité d'eau, et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
• Suivi et surveillance
  • Confirmation que les groupes autochtones mobilisés seront informés ou participeront au Cadre de surveillance de la qualité de l'eau souterraine, y compris ceux qui ne sont pas requis par l'Alberta (c.-à-d., groupes non-signataires de traités énumérés au tableau 2 de la description initiale du projet).
  • Éclaircissements sur les plans proposés de remise en état et d'assainissement, notamment la manière dont les installations de surface, particulièrement le bassin de saumure et les cavernes, seront désaffectés, y compris comment l'intégrité structurale des cavernes sera maintenue et surveillée après la désaffectation.
  • Éclaircissements à propos des plans proposés de suivi et surveillance.
• Santé humaine et bien-être
  • Éclaircissements sur les emplacements de tous les récepteurs humains potentiels dans la zone d'étude locale et régionale, y compris les résidences et les récepteurs sensibles, la distance de ces récepteurs aux principaux éléments et activités du projet, et les effets potentiels sur la santé humaine aux emplacements de ces récepteurs attribuables à des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, aux niveaux de bruit et aux perturbations visuelles.
  • Effets potentiels sur la santé humaine attribuables au rejet de matières particulaires de diesel de l'équipement fonctionnant au diesel pendant la construction, y compris les effets potentiels carcinogènes et non carcinogènes, et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
• Participation et consultation des Autochtones et des intervenants
  • Éclaircissements sur le plan de communication à long terme pour informer les peuples autochtones des mises à jour du projet, y compris les activités de sécurité, de désaffectation, de remise en état et de fermeture.
  • Demande d'aide financière et de renforcement des capacités pour les groupes autochtones afin d'appuyer une consultation et des activités de participation adéquates et pour appuyer les études sur l'usage traditionnel des terres afin de déterminer les effets potentiels du projet, y compris les répercussions potentielles sur les droits des Autochtones.
  • Besoin de participation et consultation des groupes autochtones à propos des plans de protection de l'environnement, y compris ceux qui ont trait à l'eau de surface et aux terres humides.
  • Besoin de consultation et de participation significatives des collectivités autochtones, conformément à tout accord ou protocole de consultation, tout au long du processus réglementaire et pendant la phase post-décision, y compris visites du site, détermination des impacts positifs et négatifs du projet, et mesures pour répondre aux préoccupations.
  • Approche en matière de travail avec les peuples autochtones avec le principe de consentement libre, préalable et informé (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).
• Usage courant des terres et des ressources, par les peuples autochtones, à des fins traditionnelles
  • Effets potentiels du projet et effets cumulatifs sur l'usage courant, par les peuples autochtones, des terres et des ressources à des fins traditionnelles et l'exercice des droits des Autochtones attribuables aux perturbations sensorielles et à l'évitement des zones ou des ressources d'usage traditionnel en raison des risques réels ou perçus de contamination et pour la santé, ou en conséquence de la disponibilité réduite.
  • Effets potentiels du projet et des effets cumulatifs sur les terres traditionnelles, l'usage traditionnel des terres, les droits, la culture (c.-à-d., pratiques spirituelles; transmission des connaissances, de la culture et de la langue; identité culturelle et modes de vie traditionnels), et expérience sur le paysage environnant des peuples autochtones dont le territoire traditionnel chevauche la zone du projet, y compris l'utilisation des terres, des eaux et de la végétation, la faune, les ressources aquatiques et autres d'importance (p. ex., œufs de cannes) à des fins de subsistance, médicinales, spirituelles, économiques, commerciales, récréatives et culturelles, et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
• Santé et bien-être des peuples autochtones
  • Effets potentiels sur la santé des peuples autochtones par la consommation ou l'utilisation d'eau potable, d'aliments prélevés dans la nature et de plantes médicinales exposées aux contaminants du projet dans l'eau, l'air ou le sol.
• Droits des peuples autochtones
  • Il faut prendre en compte le lien historique des groupes autochtones à la zone du projet lors de la détermination des impacts potentiels sur les droits des Autochtones plutôt que l'emplacement actuel des terres de réserve ou des bureaux de bande.
• Conditions sociales et économiques des peuples autochtones
  • Besoin de formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones pour tous les employés du projet et de mesures d'accommodement sur les valeurs culturelles autochtones pour les employés autochtones.
  • Effets potentiels sur les pratiques traditionnelles et la culture de tout employé autochtone du projet en raison de la participation à l'économie locale par rapport à l'économie traditionnelle, y compris la prise en compte des effets cumulatifs.
• Patrimoine spirituel, naturel et culturel des peuples autochtones
  • Effets potentiels sur la culture des Métis en raison des effets sur les ressources aquatiques et les terres, importantes à des fins rituelles.
  • Éclaircissements sur l'approche adoptée à l'égard de la réalité de terrain avant et pendant la construction pour vérifier l'emplacement des sites et des objets sacrés d'importance pour les peuples autochtones
  • Besoin d'aviser les groupes autochtones dans l'éventualité où toute ressource historique d'importance pour les peuples autochtones serait décelée ou découverte, et la nécessité de préserver ces ressources et de les retourner aux collectivités autochtones.
  • Effets potentiels sur le patrimoine et les structures naturels et culturels, les sites, ou les objets d'importance historique, archéologique et paléontologique pour les peuples autochtones en raison de la perturbation et de l'excavation de surfaces, y compris les lieux de sépulture et les lieux sacrés, les sentiers et les tracés d'itinéraire, comme la Rivière Saskatchewan Nord et la Vallée de la Rivière Saskatchewan Nord (un tracé d'itinéraire historique et actuel important pour les peuples autochtones), et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
  • Effets potentiels sur un emplacement de camping et de canoé historique situé à l'ouest de la zone du projet qui revêt une importance pour les peuples autochtones.
• Oiseaux migrateurs et leur habitat
  • Éclaircissements à propos des mesures visant à surveiller et intervenir de manière adaptée en cas d'effets potentiels sur les oiseaux migrateurs pendant toute la durée de vie du projet. Cela comprend les effets découlant du contact avec le bassin de saumure ou de déversements potentiels, de collisions avec l'infrastructure ou les véhicules, et des perturbations sensorielles.
• Espèces en péril, faune terrestre et leur habitat
  • Éclaircissements à propos des mesures visant à atténuer, surveiller et intervenir de manière adaptée en cas d'effets potentiels sur la faune, les espèces en péril et leur habitat pendant toute la durée du projet. Cela comprend les effets découlant du contact avec le bassin de saumure ou de déversements potentiels, de la destruction de l'habitat et des perturbations sensorielles.
• Groupes de population vulnérables (ACS+)
  • Éclaircissements à propos de la manière dont la diversité entre les sexes, l'âge (p. ex., les jeunes par rapport aux aînés) et les circonstances propres aux femmes et aux filles autochtones ont été pris en compte dans le cadre de l'évaluation des effets potentiels du projet sur les peuples autochtones.
  • Éclaircissements sur les processus de consultation et de mobilisation, y compris au sein de la collectivité locale, qui contribueront à déterminer les différents besoins et assurer la transparence et l'inclusivité, y compris les obstacles à la participation à la consultation des groupes locaux sous-représentés.
• Eau – Eau souterraine et eau de surface
  • Effets potentiels sur la qualité de l'eau et le poisson et l'habitat du poisson, y compris pour Astotin Creek et la Rivière Saskatchewan Nord, découlant des activités liées à la construction et à l'exploitation des pipelines, y compris le forage horizontal dirigé sous les terres humides et les cours d'eau; l'utilisation de machinerie près des cours d'eau; la perturbation des rives et des terres humides; et la fracturation potentielle.
  • Effets potentiels sur la quantité d'eau en raison de l'eau puisée dans la Rivière Saskatchewan Nord pour le lavage des cavernes, y compris la prise en compte des effets potentiels, et les moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
  • Éclaircissements à propos de l'emplacement des sources d'eau potable et des installations de traitement d'eau locales et régionales, y compris leur proximité à l'emplacement du projet.
  • Effets potentiels sur l'eau potable (c.-à-d., sources de surface et souterraines), l'eau utilisée à des fins récréatives, et les installations de traitement d'eau, y compris la prise en compte des effets cumulatifs, des déversements de carburants, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de déchets, et lixiviation de substances potentiellement toxiques provenant du bassin de saumure et des cavernes de sel, et moyens d'atténuer et de surveiller les effets.
  • Éclaircissements à propos des plans de gestion proposés pour s'assurer que le bassin de saumure, l'injection en puits profond et l'écoulement de l'eau pluviale d'orage n'ont pas de répercussions sur la qualité des eaux de surface.
• Terres humides
  • Éclaircissements à propos de la connectivité hydrologique de la zone humide (W3) avec Astotin Creek, y compris lors d'intenses événements de précipitations, et effets potentiels sur Astotin Creek dans l'éventualité où les eaux d'écoulement de la zone humide (W3) entreraient en interaction avec Astotin Creek.
  • Effets potentiels du projet et effets cumulatifs sur la fonction de terres humides, la perte directe de terres humides, la qualité de l'habitat des terres humides, et les effets résiduels, y compris la prise en compte des fonctions socioéconomiques et écologiques des terres humides et tous les effets résultants sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et autres espèces fauniques, et sur les eaux de surface.
• Autres
  • Effets potentiels sur les cavernes existantes liées à d'autres installations avoisinantes.