Motifs et décision concernant l'évaluation d'impact

Ottawa – 15 mars 2021 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact est nécessaire pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions (le projet) situé en Alberta. Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur, et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est convaincue que, pour déterminer si une évaluation d'impact est nécessaire, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent de manière adéquate les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la réalisation du projet puisse entraîner des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale et des effets négatifs directs et accessoires;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les 38 commentaires que l'Agence a reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le sommaire des questions.

La zone du projet n'a pas fait l'objet d'étude environnementale régionale fédérale. Le promoteur a identifié une évaluation stratégique fédérale applicable au projet, soit l'évaluation stratégique des changements climatiques, et plusieurs plans régionaux, y compris le Alberta Environment and Sustainable Resource Development Cumulative Effects Management System, le Capital Region Land Use Plan, le Northeast Capital Industry Monitoring and Plan, le Strathcona County Management Plans, et le Fort Air Partnership Air Monitoring Plan.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet peut entraîner des effets négatifs dans des domaines de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, sur des territoires domaniaux ou dans une province autre que celle où le projet est réalisé. Le projet peut également avoir des effets négatifs sur les populations autochtones et porter atteinte à leurs droits. En conséquence, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est nécessaire.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions
Agence d'évaluation d'impact du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Courriel : IAAC.Heartland.AEIC@canada.ca