Avis de détermination

Dorval – 2021-03-10 – Transports Canada a déterminé que le projet de Construction d'une rampe temporaire pour le nouveau traversier Villa de Teror au port de Cap-aux-Maules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Qualité des sols, des sédiments et de l'eau de surface
• Qualité de l'air
• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs
• Poisson et habitat
• Santé et sécurité
• Navigtation
• Climat sonore

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.