Little Grand Rapids Projet d'installation de câbles sous-marins

Avis de détermination

20 novembre 2020– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Little Grand Rapids  Projet d'installation de câbles sous-marins n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • l'impact sur les droits des peuples autochtones
  • Connaissances indigènes
  • connaissance de la communauté
  • les commentaires reçus du public
  • les mesures d'atténuation***If the matter is referred to Governor in council, the notice can end here. ***

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
 

Numéro de référence du document : 2

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