Réponse du ministre - le projet de développement d'aménagement de Long Pond

Projet

Ocean Choice International (le promoteur) propose de développer environ 1,7 hectare de nouveau terrain qui abritera un quai longitudinal d'environ 90 mètres de long, une aire de dépôt et de stationnement, ainsi qu'une infrastructure de construction d'entrepôts frigorifiques. Le projet serait situé à Conception Bay South, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Décision

Projet non désigné

Motifs

En vertu de la loi sur l'analyse d'impact, le ministre ne doit pas procéder à une désignation si une autorité fédérale a exercé un pouvoir ou s'est acquittée d'un devoir ou d'une fonction qui lui a été conféré en vertu d'une loi du Parlement - autre que l'AIA - qui pourrait permettre la réalisation de l'activité physique, en tout ou en partie. Par conséquent, le ministre a décidé que la désignation ne doit pas être faite pour les raisons suivantes :

• Le 18 septembre 2020, Pêches et Océans Canada a émis une Loi sur les pêches pour les impacts sur l'habitat du poisson résultant des composantes des travaux, à savoir le quai proposé, la route d'accès et le remplissage du port de Long Pond.
• Le 22 décembre 2020, Transports Canada a émis une approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.