Assainissement de l'environnement à Fond Du Lac
Avis de détermination pour l'assainissement environnemental de Fond Du Lac
5 mars 2021 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet d'assainissement environnemental de Fond Du Lac n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
La détermination a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
-une résolution du conseil de bande de la Première nation de Fond du Lac autorisant l'accès au site et l'assainissement du site
-l'assainissement permettra de nettoyer la contamination existante identifiée dans la phase II de l'évaluation environnementale du site, et un plan d'évaluation des risques / d'action d'assainissement
-aucun commentaire n'a été reçu du public concernant le projet
-des mesures d'atténuation sont nécessaires pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est nécessaire pour le projet :
-Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments sont mises en œuvre selon les besoins
-pratiques de ravitaillement pour minimiser la possibilité de déversements. Tous les déversements doivent être signalés aux services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et municipaux concernés
-les sols touchés seront excavés et transportés vers une décharge
-un remblai propre provenant d'une source locale sera utilisé après l'enlèvement des sols touchés
-L'accès au site sera limité aux travailleurs autorisés ayant reçu une formation adéquate
-Les conseils du MPO seront obtenus si nécessaire
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.
Indigenous Services Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2