La réfection d'une route d'accès par les Laboratoires Nucléaires Canadiens
Afin d'aider à prendre une décision en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019 (LÉI 2019) en ce qui a trait à la réfection d'une route d'accès au site des Laboratoires de Chalk River, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) invitent le public à faire part de ses observations. Le site des Laboratoires de Chalk River est la propriété d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), une autorité fédérale aux termes de la LÉI 2019. Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) sont responsables de la gestion et de l'exploitation des sites d'EACL, y compris le site des Laboratoires de Chalk River, dans le cadre d'une entente d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. L'emplacement de cette voie d'accès est partagé avec le ministère de la Défense nationale (MDN) qui a également l'obligation, en tant qu'autorité fédérale, de prendre une décision en vertu de l'article 82 de la LÉI 2019. En l'occurence, les deux parties ont convenu de permettre à EACL de prendre une décision au nom du MDN et l'avis de décision l'indiquera.
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