Avis de détermination

Ville de Powell River, Colombie-Britannique – Déterminé le 16 novembre 2020 – Transports Canada et Infrastructure Canada ont déterminé que le projet Ville de Powell River - Projet consolidé de traitement des eaux usées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances des collectivités;
  • observations reçues du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Transports Canada et Infrastructure Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

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