Agrandissement des installations de transbordement de Goodrich Terminal2012 Ltd. au Port de Vancouver
Avis de détermination
25 janvier 2021 – La Banque de Développement du Canada (BDC) à déterminer que le projet d'agrandissement des installations de transbordement de Goodrich Terminal2012 Ltd. au Port de Vancouver n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Avant le premier déboursement du prêt:
- Soumettez une copie du permis et de l'autorisation de l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser.
- Pendant le déboursement du prêt:
- Le client doit signaler immédiatement tout accident ou dysfonctionnement pouvant avoir des effets néfastes importants sur l'environnement;
- Avant chaque déboursement, le client doit soumettre une copie d'un rapport de surveillance environnementale récent préparé par une tierce partie indépendante.
- Lorsque le projet est complété:
- Le client doit aviser BDC par écrit de l'achèvement du projet.
BDC est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, BDC peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2