Le projet de la caserne de pompiers de Sheshatshiu
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Avis de décision pour le Le projet de la caserne de pompiers de Sheshatshiu Janvier 18, 2021 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pour ce projet. La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet aborde:
Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités dans le cadre de règlements provinciaux. |
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2