Avis de suspension du délai avec motifs

Ottawa — le 22 janvier 2021 — Le 13 janvier 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a suspendu le délai de 180 jours prévu pour l'étape préparatoire, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions, proposé par Value Chain Solutions Inc. (le promoteur).

L'Agence a pris cette mesure à la suite d'une demande écrite du promoteur (en anglais seulement) visant à suspendre le délai afin de pouvoir bénéficier de suffisamment de temps pour entreprendre des consultations supplémentaires et fournir à l'Agence un avis qui :

  • indique la façon dont il entend répondre aux questions du sommaire des questions, fourni au promoteur le décembre 17, 2020; et
  • comprend une description détaillée du projet qui contient les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.

Lorsque l'Agence aura accepté la réponse au Sommaire conjoint des questions et de la mobilisation ainsi que la description détaillée du projet, elle affichera un avis confirmant que les activités prescrites sont complétées, et le délai de 180 jours pourra reprendre.

Pour obtenir plus de précisions sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter IAAC.Heartland.AEIC@canada.ca

Numéro de référence du document : 34

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