Avis de détermination

Le 14 Janvier  2021  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet préparation du site pour l'établissement d'un quartier résidentiel n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • Connaissances autochtones;
  • Connaissances communautaires;
  • Commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

La terre, le sol, la végétation, la faune, la flore, l'eau, l'air

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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