Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation

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Numéro de référence du document : 44

Agence d'evaluation d'impact du Canada
Region du Pacifique et du Yukon
757 rue Hastings Ouest
bureau 210A
Vancouver (C-B) V6C 3M2

Impact Assessment Agency of Canada
Pacific and Yukon Region
757 West Hastings Street
Suite 201A
Vancouver BC V6C 3M2

Environmental Assessment Office
PO Box 9426 Stn Prov Govt
Victoria BC V8W 9V1

Envoi par courriel seulement

14 août 2020

Todd Smith
Directeur de la prospection
FortisBC Holdings Inc.
todd.smith@fortisbc.com

Numéro de dossier de l'Agence : 005724

Monsieur,

Objet : Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation relativement au Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique ont tenu une période de consultation du 1er juin au 16 juillet 2020, invitant les participants à présenter des commentaires à propos de la phase 2 du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury (le projet). Le document joint, Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation (résumé conjoint) reflète les questions soulevées dans les commentaires reçus du public, des nations autochtones et des conseillers techniques (autorités fédérales, ministres provinciaux, gouvernements locaux, autorités de la santé et ministère de l'Écologie de l'État de Washington) pendant la période de commentaires. À l'étape suivante, l'Agence et le BEE attendent de FortisBC Holdings Inc. (FortisBC) que le promoteur produise une seule description détaillée de projet qui satisfera aux exigences fédérales et provinciales.

Conformément au paragraphe 15(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale, FortisBC doit présenter à l'Agence une description détaillée du projet qui établit les mesures qui seront prises pour traiter les enjeux présentés dans le sommaire conjoint et comprend les renseignements précisés dans le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais (le Règlement). Les exigences relatives à la description détaillée du projet sont décrites dans l'article 4 et l'annexe 2 du Règlement. Veuillez consulter le Guide de préparation d'une description initiale de projet et d'une description détaillée de projet produit par l'Agence pour obtenir de plus amples renseignements.

Les lignes directrices relatives à la préparation d'une description détaillée de projet destinée au BEE sont présentées dans le document sur la politique d'engagement précoce. En vertu du paragraphe 39(a) de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018), FortisBC dispose d'un délai d'un an après la publication du résumé conjoint pour présenter sa description détaillée de projet, autrement l'agent d'évaluation principal peut mettre fin à l'évaluation du projet.

Le BEE précise que la description détaillée de projet est un document essentiel pour la planification du processus, si le projet devait être soumis à une évaluation environnementale.

Le BEE encourage fortement FortisBC à présenter des documents supplémentaires avec la description détaillée de projet, notamment les exigences de renseignements d'une demande proposées à FortisBC, qui s'appuient sur les lignes directrices relatives aux exigences liées à la demande d'information du BEE.

L'Agence et le BEE s'attendent de FortisBC des activités de mobilisation des nations autochtones et des conseillers techniques pendant l'élaboration de la description détaillée du projet pour que leurs intérêts soient pris en compte afin d'éviter l'incertitude et de possibles délais ultérieurement au cours du processus. Cette démarche comprend notamment la communication de la version provisoire de la description détaillée de projet à ces participants. La description détaillée de projet devrait comprendre les renseignements fournis dans la description initiale de projet, des mises à jour, des révisions et d'autres détails qui seront ajoutés à la suite des activités de mobilisation des nations autochtones, des conseillers techniques et d'autres intervenants. Il est important que la description détaillée de projet décrive la façon dont les activités de mobilisation et le résumé conjoint ont été pris en compte et leur contribution aux changements apportés au projet.

FortisBC est invitée à fournir, dans la description détaillée de projet, des réponses significatives aux questions soulevées dans le résumé conjoint. Le résumé conjoint et les réponses de FortisBC serviront à éclairer la décision de l'Agence quant à la nécessité de faire une évaluation d'impact du projet et la décision du BEE de soumettre le projet à une évaluation environnementale aux termes de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018) .

Il est possible que FortisBC constate, en préparant la réponse, que certaines questions ne sont pas de son ressort. Alors, FortisBC peut choisir de déterminer les parties qui pourraient résoudre ces questions.

Pour faciliter les liens, l'Agence et le BEE demandent que la réponse au résumé des enjeux soit présentée dans un tableau, accompagnée d'un renvoi à d'autres parties de la description détaillée du projet, au besoin.

Dans le cadre de la période de commentaires, l'Agence a également invité le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires à la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique que la tenue de l'évaluation d'impact fédérale, si elle était nécessaire, soit la responsabilité de la province. Les commentaires reçus relativement à la demande de substitution seront examinés par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique qui prendra la décision à l'égard de la substitution; ces commentaires ne sont pas reflétés dans le résumé conjoint et FortisBC n'est pas tenu de fournir une réponse à ces commentaires.

L'Agence a estimé qu'il faudra environ 30 jours, soit jusqu'au 15 septembre 2020, à FortisBC pour fournir la description détaillée de projet, y compris la réponse au résumé conjoint. Tenant compte des efforts déployés pour coordonner les étapes de la phase de planification aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact et des étapes de la phase de mobilisation précoce provinciale aux termes de l'Environmental Assessment Act (2018), l'Agence reconnaît que FortisBC pourrait avoir besoin d'un délai supplémentaire pour produire la description détaillée de projet. Nous vous invitons à communiquer avec l'Agence dans les prochains jours pour discuter du délai qui pourrait être nécessaire.

Nous rappelons à FortisBC que tous les dossiers produits, recueillis ou reçus en lien avec l'évaluation du projet, à moins d'interdiction en vertu de la Loi sur l'accès à l'information fédérale ou de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act provinciale, seront considérés publics et affichés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact ou le site web Project Information and Collaboration du BEE.

Si vous avez des questions ou si l'Agence ou le BEE peuvent vous aider à faciliter la mobilisation des nations autochtones et des conseillers techniques pendant l'élaboration de la description détaillée de projet, n'hésitez pas à communiquer avec Natasha Anderson de l'Agence à Natasha.Anderson@canada.ca ou Fern Stockman du BEE à Fern.Stockman.@gov.bc.ca.

Cordialement,

Regina Wright
Directeur régional, région du Pacifique et du Yukon
Agence d'évaluation d'impact du Canada

Scott Bailey
Sous-ministre délégué
Bureau de l'évaluation environnementale (Colombie-Britannique)

Pièce jointe : Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation relativement au Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2

c.c. :
Natasha Anderson, Gestionnaire de projet,
Agence d'évaluation d'impact du Canada

Fern Stockman, Directrice de l'évaluation des projets,
Bureau d'évaluation environnementale

Pièce jointe : Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation relativement au Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury – phase 2 – 14 août 2020

Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation

1.0 Introduction

FortisBC Holdings Inc. (Fortis BC) propose d'agrandir l'actuel Projet de GNL Tilbury, une installation de production et de stockage de GNL situé sur l'île Tilbury, à Delta, en Colombie-Britannique (C.-B.) Comme proposé, le Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2 (le projet) augmenterait la capacité de production de GNL de l'installation de plus de 50 %, pour atteindre 13 700 tonnes de GNL par jour pendant la durée d'exploitation, soit au moins 40 ans. L'agrandissement permettrait une capacité de stockage totale allant jusqu'à 208 000 mètres cubes de GNL et comprendrait un réservoir de stockage supplémentaire, des trains de GNL et l'infrastructure de soutien.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique ont tous deux accepté la description initiale du projet de projet, qui est soumis à la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale et l'Environmental Assessment Act (2018) provinciale.

L'Agence et le BEE travaillent en collaboration dans un processus coordonné à la phase initiale de l'examen du projet, conformément à l'Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique (2019) (Entente de collaboration) et en appui au principe « un projet, une évaluation ».

Le document, Résumé conjoint des enjeux et activités de mobilisation (résumé conjoint), a été préparé et publié par l'Agence et le BEE dans le cadre des phases de planification fédérale et d'engagement précoce provinciale prévues pour l'évaluation des projets dans la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale et l'Environmental Assessment Act (2018) provinciale. Conformément à l'entente de coopération, le résumé conjoint est transmis à FortisBC au lieu du résumé des enjeux fédéral et du résumé des activités de mobilisation provincial séparément.

Comme l'exige le paragraphe 14(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale et l'alinéa 13(5)(a) de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018), ce résumé des enjeux présente un sommaire des : enjeux soulevés par le public lors de la période de commentaires conjointe de l'Agence ou du BEE; les commentaires des nations autochtones concernant leurs intérêts dans la zone du projet; des principales questions ou préoccupations des Autochtones à l'égard du projet; ainsi que des commentaires présentés par les conseillers techniquesFootnote 1 après l'examen de la description initiale du projet de FortisBC. Le résumé conjoint présente également une liste des nations autochtones participantes conformément à l'alinéa 15(5)a) de l'Environmental Assessment Act (2018) provinciale. FortisBC est tenue de prendre en compte les enjeux soulevés dans le résumé conjoint et d'y répondre dans sa description détaillée du projet.

Le résumé conjoint et la description détaillée du projet de FortisBC sera utilisé par l'Agence pour déterminer si une évaluation d'impact fédérale est requise et par le BEE pour déterminer si le projet est prêt à passer à une évaluation environnementale provinciale.

Des détails supplémentaires à propos du projet sont accessibles dans la description initiale du projet, le plan de mobilisation et d'autres documents publiés dans le Registre canadien d'évaluation d'impact de l'Agence ou le site web du Centre d'information sur les projets (CIPE) du BEE.

2.0 Aperçu de la mobilisation précoce

Pendant le processus coordonné, l'Agence et le BEE ont cherché à comprendre la façon dont le public, les nations autochtones et les conseillers techniques souhaitent être mobilisés et ont pris connaissance de leurs intérêts initiaux, de leurs préoccupations, de leurs questions, de leurs commentaires et de leurs connaissances à l'égard du projet. L'Agence et le BEE ont tenu deux portes ouvertes virtuelles ainsi que des rencontres et des téléconférences avec les conseillers techniques et les nations autochtones possiblement touchées.

Les circonstances uniques entourant la COVID-19 ont entraîné certaines modifications aux approches habituelles de mobilisation du public et de consultation autochtone significatives. L'Agence et le BEE ont évalué la situation avec les principaux participants, ajusté les échéanciers du processus coordonné et les activités de consultation et de mobilisation afin d'offrir la flexibilité nécessaire pour maintenir la priorité accordée à la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

2.1 Période de consultation publique conjointe

L'Agence et le BEE ont tenu une période de consultation conjointe de 45 jours, du 1er juin au 16 juillet 2020. En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures associées de distanciation physique et d'auto-isolement, des portes ouvertes virtuelles, plutôt que présentielles, ont été tenues par webdiffusion et téléconférence les 18 et 23 juin 2020. Les portes ouvertes virtuelles comprenaient des présentations sur les processus fédéraux et provinciaux et une présentation de FortisBC sur le projet et offraient la possibilité de poser des questions en ligne ou par téléphone. Environ 150 et 100 participants, respectivement, ont participé aux deux portes ouvertes.

Pendant la période de consultation publique conjointe, l'Agence et le BEE ont reçu plus de 2500 commentaires du public. Parmi ces commentaires, environ 500 provenaient d'individus et 2000 découlaient de trois campagnes d'envoi de lettre. Les commentaires sont résumés dans la section 4.0, ci-après.

3.0 Nations et organisations autochtones

L'Agence ou le BEE ont avisé les nations et organisations autochtones énumérées et ont sollicité leurs commentaires, en raison de la possibilité que leurs intérêts soient touchés par le projet :

  • Cowichan Tribes
  • Première Nation Halalt
  • Première Nation de Katzie
  • Première Nation de Kwantlen
  • Première Nation Kwikwetlem
  • Première Nation de Lake Cowichan
  • Première Nation Leq'á :mel
  • Première Nation de Lyackson
  • Première Nation de Malahat
  • Première Nation de Matsqui
  • Nation métisse de la Colombie-Britannique
  • Bande indienne de Musqueam
  • Première Nation Pauquachin
  • Penelakut Tribe
  • Première Nation de Popkum River
  • Bande de Seabird Island
  • Première Nation Semiahmoo
  • Première Nation Shxw'owhámel
  • S'ólh Téméxw Stewardship Alliance (par le People of River Referrals Office)Footnote 2
    • Première Nation Aitchelitz
    • Première Nation de Chawathil
    • Première Nation Cheam
    • Première Nation Kwaw'Kwaw'Apilt
    • Première Nation Semá :th (Sumas)
    • Shxwha:y Village
    • Première Nation Skwah
    • Première Nation de Skowkale
    • Première Nation Soowahlie
    • Première Nation Sq'ewá:lxw (Skawahlook)
    • Première Nation Sq'éwlets (Scowlitz)
    • Première Nation Squiala
    • Première Nation Tzeachten
    • Première Nation Yakweakwioose
    • Première Nation de Yale
  • Nation Squamish
  • Première Nation Stz'uminus
  • Première Nation Tsartlip
  • Première Nation Tsawout
  • Première Nation de Tsawwassen
  • Première Nation Tseycum
  • Première Nation Tsleil-Waututh

L'Agence et le BEE ont accordé une aide financière à des groupes autochtones pour soutenir leur participation à cette phase de l'évaluation.

En vertu de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018) , les nations autochtones peuvent s'auto-identifier comme nation autochtone participante pour l'évaluation d'un projet. Les nations autochtones participantes ont des droits spécifiques en matière de procédure aux termes de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018), y compris de l'aide financière à la capacité, des processus de recherche de consensus, une procédure de communication de consentement ou de refus de consentement à des points de décision clés et l'accès à des facilités de règlement des différends.

Les nations autochtones participantes en vertu de la loi provinciale de l'Environmental Assessment Act (2018) sont énumérées dans le tableau 1. Les avis envoyés au BEE par les nations autochtones auto-identifiées comme nations autochtones participantes sont accessibles sur le site web du CIPE.

Le tableau 1 présente également la compréhension préliminaire de l'Agence et du BEE relativement aux intérêts des nations autochtones à l'égard du projet, selon les réponses transmises par les nations autochtones.

Tableau 1 : Compréhension préliminaire des intérêts autochtones

Nation autochtone

Nation autochtone participant en vertu de l'EEAFootnote 3 provinciale.

Résumé de la compréhension des intérêts

Première Nation de Chawathil

Oui

  • Les impacts sur la gouvernance et les droits à l'autodétermination dans la zone du projet
  • Les répercussions sur les droits de mettre en œuvre les lois, les coutumes et les protocoles autochtones
  • Les répercussions sur les droits d'intendance et les responsabilités, y compris les efforts de conservation continue orientés sur le rétablissement d'importantes espèces de poisson et leur habitat
  • L'impact sur les terres et les ressources, et les droits à l'air, l'eau et la terre propres
  • Les répercussions sur les droits de déterminer et élaborer des stratégies de développement et d'utilisation de notre territoire, et de l'eau, des terres et des ressources qui s'y trouvent
  • Les répercussions sur les droits de pêcher à des fins alimentaires, rituelles, sociales et commerciales, les droits de rassemblement et la médecine traditionnelle, y compris la conservation des plantes, des animaux et des minéraux à des fins médicinales
  • Les répercussions sur les droits culturels et spirituels, y compris la protection des zones d'importance culturelle et spirituelle et l'accès à ces zones
  • Les impacts sur les droits de revitaliser, développer et transmettre aux générations futures nos récits, nos traditions orales et le nom des lieux liés à la zone du projet
  • Les impacts sur la croissance économique et les droits socioéconomiques et la capacité à améliorer les conditions actuelles
  • Les impacts sur le transfert des connaissances traditionnelles aux générations futures

Première Nation Cheam

Oui

  • Les effets sur le saumon et l'habitat du saumon et le mode de vie de la Première Nation Cheam
  • Les répercussions sur les droits ancestraux sur le fleuve Fraser

Cowichan Tribes

Première Nation Halalt

Première Nation Stz'uminus

Première Nation de Lyackson

Oui

Oui

Oui

Oui

  • Les droits autochtones et ancestraux, comme reconnus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris relativement aux aspects suivants :
    • les sites archéologiques, historiques et culturels, y compris le site du village historique de Tl'uqtinus de l'Alliance de la Nation de Cowichan
    • le processus décisionnel
    • les conditions sociales, économiques et physiques et la santé mentale
    • la relation spirituelle au territoire traditionnel, aux eaux territoriales et aux autres ressources
    • la subsistance
    • les pratiques traditionnelles de santé et de médecine
    • la réparation
    • la cueillette de la faune, de la sauvagine, de la végétation et d'autres ressources
    • les récits, les traditions orales et le nom des lieux
    • les droits ancestraux à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles
    • la terre elle-même (c.-à-d., les intérêts des titres ancestraux)

Première Nation de Katzie

Non (à la demande de la Première Nation de Katzie)

  • L'intendance culturelle, y compris la protection des ressources archéologiques et culturelles et les possibles impacts sur les ressources archéologiques et culturelles
  • L'intendance environnementale, y compris la protection des ressources environnementales et les possibles impacts sur l'habitat et les ressources aquatiques, y compris la pêche, les amphibiens et l'eau
  • L'accès au fleuve Fraser et son utilisation comme corridor de transport et comme source de ressources halieutiques et les possibles impacts du projet sur la navigation et les activités de pêche
  • Le respect des droits ancestraux, des titres et des connaissances
  • La croissance économique et le renforcement de la capacité
  • L'évaluation significative des impacts cumulatifs sur les ressources environnementales et culturelles

Première Nation de Kwantlen

Oui

  • Les droits ancestraux sur l'île Tilbury et la région avoisinante et les impacts généraux sur cette région

Première Nation de Musqueam

Oui

  • Les droits et titres ancestraux et les effets cumulatifs sur ces droits
  • Les impacts sur les droits de pêche, y compris :
    • les besoins alimentaires, sociaux et rituels
    • le bien-être économique
    • la circulation des navires
    • les connaissances autochtones
    • les pratiques de pêche
  • Les possibles interactions du projet avec le sentiment d'appartenance au lieu et l'identité de la Première Nation de Musqueam, y compris :
    • les sites sacrés et ayant une pertinence spirituelle et une importance culturelle
    • l'identité et la connexion au patrimoine culturel
    • le stress psychologique et émotionnel
    • la protection, la persistance et l'expression des modes de vie, des manières et des coutumes et des enseignements des Musqueam, y compris l'identité et les responsabilités
  • Les impacts sur la continuité culturelle et le patrimoine, y compris :
    • les valeurs matérielles et immatérielles et les activités
    • l'exercice des droits, y compris les connaissances, l'utilisation et l'occupation associées
    • la transmission des connaissances
    • les sites patrimoniaux culturels et les restrictions d'accès
  • Les impacts sur la santé humaine, y compris les émissions atmosphériques, les perturbations sensorielles et les risques pour la sécurité

S'ólh Téméxw Stewardship Alliance

Oui

  • Les répercussions sur les droits de pêche au saumon sur lesquelles les nations comptent pour leur bien-être alimentaire, social et rituel
  • Les impacts sur les membres de la collectivité et le saumon séché à l'air en raison des effets cumulatifs sur la qualité de l'air
  • Les impacts sur les pratiques culturelles et spirituelles et les impacts associés sur la santé et le bien-être
  • La protection de l'écosystème S'ólh Téméxw comme système intégré. Les possibles impacts sur le maintien et la transmission des pratiques culturelles attribuables aux développements passés et aux projets futurs

Première Nation de Tsawwassen

Oui

  • Les répercussions sur les droits issus de traités
  • Les impacts sur le poisson et son habitat
  • Les impacts sur les droits de récolte (plantes, faune) et les droits de pêche autour et en amont du fleuve Fraser
  • Les impacts sur l'épaulard résident du sud et les impacts culturels et spirituels associés
  • La possible interférence avec l'accès au territoire traditionnel et aux ressources, et avec la capacité à partager les connaissances et la culture avec les jeunes et les futures générations
  • Les impacts sur les membres de la Première Nation de Tsawwassen

Première Nation Tsleil-Waututh

Oui

  • Les répercussions sur les droits de pêche autochtones
  • Les répercussions sur les droits de pratiquer et préserver la culture traditionnelle et le droit à l'autogouvernance
  • Les impacts sur les salmonidés et les autres espèces aquatiques
  • Les impacts sur les mammifères marins, y compris les épaulards résidents du sud
  • Les impacts sur la qualité de l'air et impacts aggravés des changements climatiques
  • Les impacts sur la végétation locale et les sites de récolte
  • Les impacts sur les ressources patrimoniales
  • Les impacts sur la capacité de pratiquer la culture de la nation Tsleil-Waututh
  • Les impacts sur la santé culturelle
  • Les effets cumulatifs

Première Nation Ts'uubaa-asatx

Oui

  • Les impacts sur les camps de ressources et la récolte, y compris les poissons et les phoques
  • Les impacts sur le commerce le long du bras sud du fleuve Fraser
  • Les impacts sur les relations intercommunautaires

L'Agence et le BEE s'attendent de FortisBC de mobiliser chacune des nations autochtones énumérées dans la section 3.0 pour s'assurer que leurs intérêts et leurs préoccupations sont reflétés dans la description détaillée du projet.

4.0 Résumé des enjeux

Cette section présente un résumé de haut niveau des enjeux soulevés dans les commentaires transmis à l'Agence et au BEE par le public, les nations autochtones et les conseillers techniques sur la description initiale du projet de FortisBC (voir tableau 2). FortisBC est invitée à examiner les commentaires originaux affichés dans le Registre canadien d'évaluation d'impact de l'Agence et le site web du CIPE du BEE.

Le résumé conjoint ne comprend pas les commentaires reçus à propos de la demande de la Colombie-Britannique de confier la tenue de l'évaluation d'impact fédérale, si elle s'avérait nécessaire, à la province. Si un évaluation d'impact fédérale s'avérait nécessaire, le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique tiendra compte des commentaires reçus et prendra une décision relativement à la demande de substitution. L'Agence affichera un avis de la décision du ministre relativement à la demande de substitution, ainsi que les motifs de sa décision, dans le Registre canadien d'évaluation d'impact de l'Agence.

Tableau 2 : Résumé des enjeux soulevés

Accidents, défaillances et sécurité publique

  • Effets attribuables aux bruits sous-marins.
  • Détails relatifs aux bruits et aux caractéristiques de la vapeur émis par le projet.
  • Possibles effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine attribuables aux accidents et aux défaillances, comme des fuites ou des déversements, et à l'exploitation du projet, et détails sur les mesures proposées de prévention, d'atténuation et d'intervention qui seront mises en œuvre.
  • Possibles impacts des accidents et des défaillances sur les zones urbaines et les entreprises à proximité.
  • Préoccupation relative à la proximité du projet et du projet de livraison de carburant avion à l'aéroport de Vancouver et la possibilité d'accident entre les deux projets.
  • Inclusion de modélisation fiable des contaminants rejetés l'air ou déversés dans l'eau pour éclairer les plans de gestion d'urgence et les mesures d'intervention associées et les capacités associées à chaque type principal d'incident prévisible.
  • Préoccupations relatives à la sécurité des personnes habitant les zones urbaines et résidentielles à proximité du site du projet, notamment en ce qui concerne le torchage.
  • Risque d'attaque terroriste sur le site du projet ou sur les navires de GNL.
  • Préoccupations relatives à l'absence de réglementation des sites de GNL au Canada similaire à la réglementation américaine qui interdirait cette proposition.
  • Préoccupations relatives à l'emplacement des installations de GNL à proximité des zones populeuses dans un environnement comme le fleuve Fraser, en raison des préoccupations relatives à la sécurité et des recommandations de la Society of International Gas Tanker and Terminal Operators.

Milieu acoustique

  • Effets attribuables aux bruits sous-marins.
  • Détails relatifs aux bruits et aux caractéristiques de la vapeur émis par le projet.

Autres moyens de réaliser le projet

  • Éclaircissements et détails supplémentaires sur les autres moyens de réaliser le projet énumérés dans la description initiale du projet et la justification du choix des technologies et des procédés.

Solutions de rechange au projet

  • Éclaircissements et détails supplémentaires sur les solutions de rechange au Projet qui ont été envisagées et la justification du choix de l'approche actuelle.

Environnement atmosphérique

  • Effets sur la qualité de l'air attribuables à la construction, l'exploitation et la désaffectation, y compris les activités associées à la combustion (p. ex., transport, véhicules de construction, compression), les rejets intentionnels ou non intentionnels de l'équipement, la production d'électricité, le torchage et l'évacuation, les sources fugitives et la perturbation physique de la terre entraînant de la poussière (matière particulaire).
  • Utilisation des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant les plus strictes ou les objectifs de qualité de l'air ambiant de la Colombie-Britannique pour entreprendre une évaluation de la qualité de l'air actuelle (référence) et future prévue (projet, projet + référence, accidents et défaillances, et effets cumulatifs).
  • Alignement du projet aux objectifs régionaux de qualité de l'air de la région métropolitaine de Vancouver.

Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre (GES)

  • Contribution des émissions de dioxyde de carbone et de méthane du projet aux changements climatiques et leur incidence sur la capacité des gouvernements local, provincial et fédéral à respecter les engagements à l'égard des changements climatiques et des cibles d'émissions de GES.
  • Éclaircissements sur la portée des activités incluses dans les estimations d'émissions de GES (y compris la fuite de méthane pendant le cycle de vie de la production de GNL) et la description des méthodologies et des hypothèses utilisées pour quantifier les émissions de GES de chaque activité.
  • Inclusion des émissions de GES quantifiées sur une base annuelle.
  • Prise en compte des meilleures technologies disponibles, des pratiques environnementales exemplaires et des technologies émergentes pour l'ensemble des aspects et des phases du projet afin de maximiser la réduction des GES et l'efficacité énergétique.
  • Impacts du projet sur la capacité de FortisBC à atteindre son objectif d'entreprise de 30 en 30.

Aliments prélevés dans la nature

  • Effets sur les aliments prélevés dans la nature attribuables au rejet de contaminants possiblement préoccupants dans l'environnement (air, eau, sol) qui pourraient être absorbés par les aliments provenant de la chasse, du piégeage, de la pêche et de la récolte à des fins de subsistance ou des fins médicinales ou ayant une importance culturelle pour les Autochtones.

Effets cumulatifs

  • Effets cumulatifs sur la circulation régionale et l'utilisation des terres, y compris les terres situées sur une réserve de terres agricoles et dans la région du cour inférieur du Fraser.
  • Effets cumulatifs du projet et d'autres projets industriels, comme le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de GNL Woodfiber, sur l'épaulard résident du sud.
  • Effets cumulatifs sur la qualité de l'air découlant d'une augmentation du transport maritime et du transport terrestre attribuables au nombre d'aménagements proposés dans la zone du projet.
  • Effets cumulatifs des bruits sous-marins sur l'épaulard résident du sud, ses sources d'alimentation et son habitat.
  • Effets des changements climatiques cumulatifs attribuables au projet et aux autres projets industriels.

Générations actuelles et futures

  • Effets du projet sur les générations futures attribuables aux émissions de GES et aux changements climatiques.

Conditions économiques

  • Effets de la construction du projet sur l'économie locale et régionale, la création d'emplois locaux et la main-d'œuvre.
  • Prise en compte des possibles bénéfices sociaux et économiques importants produits par le projet et des occasions pour les collectivités locales, y compris les occasions d'emploi et d'entrepreneuriat pour les femmes.
  • Détails sur l'emploi des femmes, des hommes et des divers groupes de la population qui sont employés en tant que salariés sur le marché du travail ou qui occupent des emplois de subsistance traditionnels, et les taux d'emploi et le niveau ou la nature du chômage dans la zone locale.
  • Inclusion des mesures qui seront prises pour soutenir le recrutement, le perfectionnement et la rétention des travailleurs.

Écosystèmes

  • Effets sur l'écosystème sensible de l'estuaire du fleuve Fraser, y compris sa fonction d'écosystème pour réduire l'impact des inondations.

Effets de l'environnement sur le projet

  • Effets de l'environnement sur le projet, comme les incendies, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes, l'augmentation des précipitations et les hauts niveaux d'eau attribuables aux changements climatiques. Prise en compte des projections climatiques.

Processus d'évaluation environnementale et d'évaluation d'impact

  • Préoccupations relatives à la crédibilité de l'information générée pendant le processus d'évaluation et l'occasion de participer au processus.
  • Préoccupations relatives à la confiance du public envers le processus d'évaluation, y compris les lacunes à l'égard de l'annonce de portes ouvertes et d'occasions de consultation publique véritable.

Poisson et habitat du poisson

  • Effets sur la mortalité du poisson (y compris le saumon, l'esturgeon, truite arc-en-ciel et l'eulakane), le cycle de vie, la productivité et l'habitat attribuables à l'altération, la perturbation et la destruction de l'habitat du poisson pendant toutes les phases du projet.
  • Renseignements supplémentaires permettant de déterminer si les améliorations apportées à la jetée de construction temporaire nécessitent un permis en vertu de la Loi sur les pêches.
  • Plan d'atténuation, y compris la fenêtre temporelle de construction de la jetée de construction temporaire, des impacts sur le poisson et son habitat.

Santé humaine et bien-être

  • L'Évaluation des risques sur la santé humaine comprenant la détermination d'une base de référence, des effets attribués au projet et des effets cumulatifs sur la santé (p. ex., quotients de risques de cancer non carcinogène et de cancer progressif liés aux contaminants potentiellement carcinogènes possiblement préoccupants).
  • Inclusion d'une évaluation détaillée des bruits et des effets associés sur la santé sur tous les emplacements possibles de récepteurs humains conformément aux lignes directrices de Santé Canada. Cette évaluation devrait comprendre les emplacements de récepteurs humains sensibles (p. ex., écoles, hôpitaux, maisons de retraite et de soins), les résidences, les chalets et les autres lieux d'utilisation traditionnelle temporaire ou saisonnière, comme la chasse, la pêche, le piégeage, la récolte de petits fruits et les rituels et d'autres usages (p. ex., récréatifs) dans la zone du projet, et leur distance avec les principales composantes du projet qui pourraient avoir des impacts sur ces récepteurs.
  • Prise en compte des effets sur la santé humaine attribuables aux polluants, y compris les émissions provenant des livraisons par navire ou par barge, de l'utilisation de systèmes de générateur portatif ou de source d'alimentation électrique de construction temporaire, et la possible utilisation d'entraînements de compresseur à gaz ou autoproducteur.
  • Prise en compte des effets sur la santé humaine des contaminants rejetés par rapport aux normes fédérales et provinciales pendant toutes les phases du projet, y compris les scénarios d'exploitation anormale.
  • Effets sur la santé humaine et les récepteurs d'écosystème sensible attribuables à l'émission de polluants atmosphériques (matière particulaire (PM, PM2,5, PM10), oxyde de soufre, oxyde d'azote, composé organique volatil, sulfure d'hydrogène, hydrocarbure aromatique polycyclique, monoxyde de carbone et autre polluant) et à la dégradation de la qualité de l'air ambiant local ou régional.
  • Évaluation de la matière particulaire diesel pour déterminer ses effets potentiels sur la santé humaine.
  • Inclusion d'information sur les populations et les activités dans la région, y compris les peuples autochtones qui pratiquent des activités traditionnelles, leur distance par rapport au projet et les composantes du projet qui peuvent affecter telle population ou telle activité.
  • Information sur le traitement ou l'élimination, sur l'île Tilbury, des produits de traitement de GNL, comme les eaux usées, y compris le rejet accidentel d'eau produite, le sulfure d'hydrogène, le mercure, les gaz acides et les hydrocarbures lourds.

Droits des peuples autochtones

  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones et leur utilisation traditionnelle de la terre attribuables à la construction et l'exploitation du projet.

Infrastructures et services

  • Éclaircissements sur la relation entre le projet de jetée maritime sur Tilbury et le projet d'agrandissement de l'installation de GNL de Tilbury - phase 2.
  • Détails supplémentaires sur d'autres améliorations à l'infrastructure qui seront nécessaires, y compris la ligne de transport d'énergie et les zones de dépôt et de stockage hors site.
  • Description approfondie de la jetée de construction temporaire et des améliorations.
  • Évaluation d'impact de la circulation pour comprendre les effets de la construction et de la circulation liée à l'exploitation sur la circulation régionale et locale et les prévisions de circulation.
  • Effets sur l'infrastructure locale et régionale, comme les conduites principales d'eau, les prévisions de la demande d'eau dans le Greater Vancouver Water District et les prévisions municipales de la ville de Delta.
  • Effets de la construction, de l'exploitation ou du transport maritime associé sur l'infrastructure de protection contre l'inondation de la ville de Richmond.
  • Information sur la quantité d'énergie nécessaire au traitement du GNL, et la source d'énergie.
  • Information sur la source de gaz naturel et la possibilité de la nécessité d'un nouveau pipeline ou du prolongement du pipeline actuel pour desservir le projet.

Terre et utilisation des ressources

  • Détails supplémentaires sur l'usage de subsistance (p. ex., pêche et récolte), usage récréatif (p. ex., sentiers et parcs) et lieux sensibles (p. ex., écoles et hôpitaux) dans la zone du projet obtenus lors de la mobilisation des groupes autochtones et des intervenants appropriés.
  • Effets sur les terres agricoles à proximité du site du projet.

Usage maritime (excluant la navigation)

  • Éclaircissements à propos de l'usage du fleuve Fraser pendant la construction du projet.
  • Éclaircissements sur les améliorations et l'usage de la jetée de construction temporaire et la possibilité que les améliorations soient réalisées dans le cadre de ce projet ou du projet de jetée maritime de Tilbury.
  • Détails supplémentaires sur le dragage du fleuve Fraser.

Mammifères marins

  • Effets des activités du projet sur les mammifères marins et leur habitat, y compris le transport par barge pouvant altérer, perturber ou détruire l'habitat.

Extraction de gaz naturel par fracturation hydraulique et effets en amont

  • Prise en compte des impacts climatiques en amont et en aval attribuables aux émissions pendant le cycle de vie du projet, y compris les émissions fugitives provenant de la fracturation, du traitement, du transport et de la combustion finale du gaz.
  • Préoccupations relatives aux effets de la fracturation sur la santé humaine, l'utilisation des terres, l'eau de surface, l'eau souterraine, l'agriculture et la qualité de l'air en amont du projet.
  • Information sur les entreprises responsables des effets environnementaux en aval et en amont de la fracturation et de la combustion, y compris les GES et les effets sur l'eau.

Navigation

  • Préoccupations relatives à la présence accrue de navires sur le fleuve Fraser et aux effets de la navigation fluviale dans la voie navigable intérieure étroite.
  • Prise en compte du mouvement des navires et des passages dans les deux directions et l'interaction avec la circulation des navires actuelle et les zones de sécurité de chargements des transporteurs de GNL.

Contribution du projet à la durabilité

  • Impacts du projet sur l'utilisation des combustibles fossiles de la Colombie-Britannique.

Mobilisation du public et des intervenants

  • Mobilisation de la communauté agricole locale pour discuter des façons de minimiser les effets du projet sur l'industrie agricole.
  • Préoccupations relatives à la tenue d'une consultation publique pendant la pandémie de COVID-19.

Raison d'être et nécessité du projet

  • Prise en compte des besoins de GNL sur les marchés asiatiques et de la viabilité économique de l'exportation de GNL vers l'Asie.
  • Prise en compte de la raison d'être du projet et de l'économie de l'exportation du GNL par rapport aux besoins du marché national.
  • Informations sur le pourcentage de GNL produit par le projet et les prévisions d'exportation de FortisBC.
  • Détails sur la faisabilité économique du projet dans le contexte du marché actuel du GNL, y compris une analyse coûts-avantages.

Conditions sociales

  • Inclusion de détails sur ce qui a été entendu pendant le processus de mobilisation et de consultation sur les besoins sociaux et le bien-être.
  • Inclusion de la méthodologie de l'activité de mobilisation qui sera utilisée pour faire en sorte que les besoins spécifiques des hommes, des femmes et de divers groupes de personnes sont compris.
  • Inclusion d'une description des normes sociales et de la structure de pouvoir social élargie qui pourraient avoir une incidence sur la capacité des femmes, des hommes et des divers groupes de personnes à bénéficier équitablement du projet.

Espèces en péril, faune terrestre et son habitat

  • Effets sur les espèces aquatiques en péril (p. ex., esturgeon blanc, eulakane, épaulard résident du sud) et leur habitat, y compris les blessures ou la mortalité, les perturbations sensorielles, et le changement de l'habitat découlant du bruit, de la vibration, de la houle et de l'éclairage artificiel.
  • Effets sur les ressources fauniques terrestres, les oiseaux migrateurs protégés aux termes de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et les espèces en péril non aquatiques (amphibiens, arthropodes, oiseaux, lichens, mammifères terrestres, mousses, reptiles et plantes vasculaires) protégées aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et leur habitat (y compris les lieux de résidence et l'habitat essentiel définis aux termes de la LEP).
  • Inclusion d'un relevé des nids pour déterminer les effets potentiels sur les oiseaux nicheurs sur le site.
  • Inclusion des mesures visant à éviter ou réduire les effets négatifs sur les espèces en péril énumérées sur les listes fédérales et provinciales des espèces en péril ou les mesures d'indemnisation connexes.

Végétation

  • Inclusion d'un inventaire de la végétation dans la zone du projet et des mesures d'atténuation des effets de la construction et de l'exploitation sur la végétation.

Environnement visuel

  • Analyse des impacts visuels de la construction et de l'exploitation à partie des points de vue significatifs de la ville de Richmond (p. ex., parcs et sentiers de la digue ouest et sud).

Groupes de population vulnerable (analyse comparative entre les sexes plus (ACS+))

  • Utilisation de la lentille de l'ACS+ pendant tout le cycle de vie du projet pour comprendre les impacts et les expériences différentiels de risques, bénéfices et incidences du projet sur les hommes, les femmes, les personnes de la diversité et les personnes d'une variété de groupes et de collectivités.
  • Prise en compte de l'équité dans la conception et la mise en œuvre des processus de mobilisation et de consultation pour assurer l'efficacité.
  • Inclusion de consultations adéquates des femmes et des groupes de la diversité lors de négociations d'accès au territoire, d'indemnisation ou d'accords de partage des avantages.
  • Utilisation d'un langage et de matériel d'information qui sont accessibles à tous.
  • Utilisation d'information de référence ventilée (au moins par sexe, âge, ethnie et, si possible, selon d'autres facteurs comme l'indigénisme ou les niveaux d'éducation) et inclusion de descriptions des lacunes de données, si possible.
  • Inclusion d'opinions qualitatives provenant d'études, de consultations et d'autres sources permettant de compléter l'information quantitative.
  • Inclusion de l'information sur la façon dont le projet prévoit soutenir la participation sensible culturellement des femmes et des groupes de la diversité dans le processus décisionnel.
  • Inclusion de mesures de détermination de la portée, de l'évaluation et de l'atténuation des possibles problèmes de violence fondée sur le genre (p. ex., harcèlement sexuel, violence contre les femmes et trafic humain) et identification des groupes vulnérables parmi les femmes (p. ex., autochtones et plus jeunes).

Eau – Eau souterraine et eau de surface

  • Effets sur la qualité de l'air attribuables aux activités dans les cours d'eau, en amont et sur le site, pendant la construction, la fermeture et la désaffectation, notamment les perturbations découlant des améliorations à la jetée de construction temporaire (dragage, installation de piliers, positionnement de remplissage et d'enrochement, et enlèvement de la végétation), du rejet de l'eau des essais hydrostatiques, de l'eau de construction et de l'augmentation de la circulation des navires de livraison de matériaux.
  • Détails sur le volume, la planification et la fréquence des prélèvements et des déversements subséquents de grandes quantités d'eau dans le fleuve Fraser, et leurs effets sur la turbidité et la qualité de l'eau.
  • Effets de la construction sur la turbidité du fleuve Fraser
  • Effets à long terme sur la qualité de l'eau attribuables au dépôt de matière particulaire aéroportée générée par l'exploitation de l'installation, les rejets liées aux effluents (p. ex., procédé de refroidissement), et gestion des eaux de ruissellement.

5.0 Prochaines Etapes

Les prochaines étapes de cette phase initiale du processus coordonné sont présentées ci-dessous :

  • FortisBC doit soumettre une description détaillée du projet à l'Agence et à le BEE qui comprend des réponses aux questions soulevées dans le résumé conjoint.
  • FortisBC devra s'engage avec des conseillers techniques et chacune des nations autochtones énumérées dans la section 3.0 pour s'assurer que leurs intérêts et leurs problèmes sont reflétés dans la description détaillée du projet.
  • FortisBC est encouragé à soumettre des documents supplémentaires accompagnés de la description détaillée du projet, y compris les exigences en matière d'informations sur les applications proposées par FortisBC.
  • L'Agence utilisera la description détaillée du projet pour déterminer si une évaluation d'impact fédérale est requise et le BEE l'utilisera pour déterminer si le projet est prêt à passer à une évaluation environnementale provinciale.
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