Projet Castle – Sommaire des questions

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Numéro de référence du document : 271

Contexte

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a organisé une période de consultation du 14 octobre au 3 novembre 2020 au sujet de la description initiale du projet présentée par le promoteur, Teck Coal Limited, pour le projet Castle (le projet). Ce document résume les commentaires reçusNote de bas de page 1 pendant la période de consultation ainsi que les questions soulevées lors d'activités précédentes :

  • le processus de demande de désignation en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, résumé dans le Rapport d'analyse de l'Agence;
  • le processus d'évaluation environnementale provincial dirigé par le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, dont les grandes lignes se trouvent dans le document provincial Summary of Engagement (« Résumé de la mobilisation », en anglais seulement).

Les nouvelles questions soulevées au cours de la période de consultation menée par l'Agence sur la description initiale du projet sont soulignées dans le tableau Sommaire des questions ci-dessous. L'Agence a reçu un total de 66 commentaires. Tous les commentaires reçus sont accessibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80702 ou voir ce lien).

Prochaines étapes

Dans sa description détaillée du projet, le promoteur devra préparer une réponse au Sommaire des questions. Le Sommaire des questions et les réponses du promoteur contribueront à éclairer notre décision quant à la nécessité ou non d'une évaluation d'impact et, le cas échéant, à déterminer les questions qui devraient être traitées dans l'évaluation.
Si l'Agence détermine qu'une évaluation d'impact est nécessaire, la prochaine occasion pour formuler des commentaires sera lors de la publication des lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public. L'Agence offrira une aide financière à ceux qui souhaitent participer à cette deuxième période de consultation. La période de consultation, ainsi que les renseignements sur la façon de demander une aide financière, sera annoncée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Sommaire des questions

Élément Question
Qualité de l'air
  • Effets sur la qualité de l'air et répercussions de ces effets sur la santé humaine et sur les sites de loisirs
  • Effets sur l'environnement biophysique et sur la santé et le fonctionnement des écosystèmes, entraînant des répercussions sur la qualité de l'air en raison de la poussière et des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Ressources aquatiques
  • Effets sur les espèces aquatiques, en particulier réduction de l'abondance de certaines espèces (p. ex., éphémères) et augmentation des concentrations de sélénium et de nitrates dans les tissus
Changements climatiques et émissions de GES
  • Répercussions des émissions de GES en amont et en aval, en particulier les émissions de dioxyde de carbone et de méthane
  • Conséquences des émissions de GES en amont sur la capacité du Canada à respecter ses engagements nationaux en matière de réduction des GES et à atteindre ses objectifs climatiques
  • Répercussions climatiques des émissions de GES en aval découlant de l'utilisation du charbon extrait
  • Effets de la déforestation, y compris la perte de puits de carbone
  • La résilience du projet aux changements climatiques
  • L'évaluation stratégique des changements climatiques décrit les renseignements que le promoteur doit fournir
  • Prise en compte d'un plan compensatoire des émissions directes de GES du projet
Effets cumulatifs
  • Exploitation du charbon dans la vallée de l'Elk depuis plus de 100 ans ayant entraîné des modifications de l'environnement biophysique et humain, y compris des effets cumulatifs sur les terres, l'eau, les ressources et les peuples autochtones
  • Importance des évaluations des effets cumulatifs
  • Effets à long terme et cumulatifs sur la faune et les espèces en péril, y compris les effets sur les corridors de migration et les espèces en péril telles que le grizzli et le pin à écorce blanche
  • Effets à long terme et cumulatifs sur les poissons et leur habitat, y compris la truite fardée versant de l'Ouest, l'omble à tête plate, le ménomini des montagnes et des espèces plus petites dans la Colombie-Britannique et les États-Unis.
  • Effets cumulatifs du projet sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur les sites ou objets ayant une importance archéologique ou culturelle historique, ainsi que sur les conditions sanitaires, sociales ou économiques et l'exercice des droits ancestraux et issus de traités
Répercussions différentes sur des personnes et des groupes représentatifs de la diversité
  • Répercussions différentes en fonction du sexe et du genre pouvant inclure des groupes définis par l'âge, le lieu de résidence, l'ethnicité, le statut socioéconomique, la situation d'emploi ou le handicap par exemple, de diverses manières, dont les suivantes :
  • les possibilités d'emploi
  • l'accès aux retombées
  • l'accès à un logement sûr et abordable
  • des indemnités ou des avantages et un investissement accru dans la collectivité locale
  • les rôles de prise de décision pour les nouvelles innovations et technologies
  • l'accès à des services et à des programmes qui tiennent compte de la perspective, des connaissances et des expériences des individus et des collectivités
  • Possibilité que le projet crée des inégalités ou exacerbe les inégalités existantes
Conditions économiques
  • Retards causés par les évaluations d'impact sur l'échéancier du projet, ce qui a des répercussions sur les revenus d'emploi et la stabilité économique dont dépendent les résidents et leurs familles
  • Manque de viabilité économique et environnementale à long terme de l'industrie du charbon en raison de la diminution de la demande du marché pour le charbon et de la nécessité de mettre au point des solutions de rechange écologiques et des emplois verts
  • Perte de valeurs culturelles et touristiques, y compris la réduction de l'accès, les changements affectant les ressources végétales, halieutiques et fauniques, la perturbation de la qualité visuelle et l'augmentation du bruit
  • Changements concernant la population locale, l'emploi, les revenus et les possibilités de formation, et la sécurité des travailleurs
  • Risque que l'afflux de main-d'œuvre pour le projet puisse réduire l'accès au logement, aux soins de santé, aux infrastructures et aux services communautaires qui répondent aux besoins précis des personnes, limiter leurs options et potentiellement mettre leur santé en péril
  • Possibilité d'infrastructures et de ressources communautaires financées par le promoteur qui amélioreraient la qualité de vie locale et compenseraient les effets du projet
  • Avantages financiers du projet pour les employés et pour la province de la Colombie-Britannique
  • Préoccupations quant à la justification économique du projet, y compris une comparaison avec la durée de vie de la mine précédemment annoncée pour l'exploitation Swift
  • Inquiétudes quant à l'adéquation de la garantie financière du projet associée à certaines mesures d'atténuation, comme le traitement des eaux
Écosystèmes, végétation et sols
  • Perte de biodiversité et effets sur les milieux sauvages et les terres écologiquement sensibles, y compris les écosystèmes des terres humides, des zones riveraines et des plaines inondables; les écosystèmes de prairies et de broussailles; les forêts anciennes et matures; les écosystèmes des couloirs d'avalanche; l'écosystème karstique; et les communautés écologiques inscrites ou en voie de disparition
  • Perte de prairies critiques et effets connexes pour le mouflon d'Amérique qui hiverne dans les prairies
  • Perte de versants de montagne à altitude élevée et effets connexes sur le pin à écorce blanche
  • Perte de forêts matures et anciennes et effets connexes sur le grizzli et d'autres espèces
  • Perte de sol, y compris les répercussions sur la quantité, la qualité et la répartition du sol ainsi que sa contribution en tant que déterminant essentiel des écosystèmes
Territoires domaniaux
  • Effets sur les corridors de connectivité et conséquences à long terme pour les populations d'espèces sauvages dans les parcs nationaux des montagnes Rocheuses, y compris le parc national Kootenay, un parc national et un corridor de connectivité depuis le parc international de la paix Waterton-Glacier en Alberta et au Montana et le complexe des parcs des montagnes Rocheuses pour les espèces sauvages dont la portée est très vaste, y compris les grizzlis et les carcajous
Le poisson et l'habitat du poisson
  • Répercussions sur le poisson et son habitat en raison de l'accroissement des concentrations de sélénium, de nitrate, de sulfate, de nickel et de cadmium et des dépôts de calcite provenant des points de rejet des effluents et des infiltrations provenant du stockage des résidus et des bassins à stériles
  • Niveaux de contaminants chez les poissons qui migrent de la zone du projet vers le Montana
  • Prise en compte des seuils pour la qualité de l'eau et les tissus des poissons de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, de l'État du Montana et de l'État de l'Idaho
  • Menaces pesant sur les populations de poissons menacées en aval, y compris la truite fardée versant Ouest, qui s'ajoute aux récents déclins de la rivière Fording près du site du projet, et l'esturgeon blanc
  • Dégradation ou perte de l'habitat des poissons et répercussions qui en résultent sur les populations de poissons. L'habitat des poissons comprend le ruisseau Chauncey et ses affluents en raison du défrichement de la végétation pendant la construction, de l'érosion et de la sédimentation, et le ruisseau Kilmarnick en raison des haldes de stériles
  • Enquêtes passées et en cours menées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur les effets sur la qualité de l'eau et le poisson, y compris le poisson capturé à Line Creek
Santé humaine et bien-être
  • Effets sur la qualité de l'air et répercussions sur la santé des résidents locaux, des employés, des touristes et des utilisateurs des lieux à des fins récréatives
  • Répercussions sur l'eau potable en raison de l'augmentation du sélénium et des nitrates, des émissions de poussière, du bruit, et des répercussions sur les aliments traditionnels découlant des changements affectant la qualité de l'eau et de l'air
  • Préoccupations concernant le maintien de l'emploi local, les possibilités de formation et les fournisseurs locaux pour assurer le bien-être de la collectivité
  • Effets sur la santé des peuples autochtones en raison de l'impact sur l'exercice des droits autochtones et l'usage terres et les ressources à des fins traditionnelles, actuel ou futur, tel que la chasse, la pêche, la récolte de plantes et d'animaux et les pratiques culturelles, dans la zone du projet
Usage des peuples autochtones de leur patrimoine culturel ou physique
  • Perte de ressources et de sites culturels, historiques, sacrés et archéologiques
  • Répercussions sur la culture, la spiritualité et les connaissances autochtones
  • Répercussions sur les sites archéologiques et la collecte d'artefacts par les peuples autochtones et sur la participation des nations autochtones au travail de surveillance archéologique
  • Préoccupations concernant les processus de notification lorsque des artefacts sont trouvés lors d'une perturbation du sol ou lorsqu'ils sont trouvés sur le sol en général
Usage courant des terres et des ressources par les peuples autochtones
  • Perte d'accès et perturbation sensorielle ayant des répercussions sur les lieux, les espèces et les ressources de prédilection, ainsi que sur les pratiques privilégiées essentielles à l'utilisation par les Autochtones, à leur langue et à leur identité
  • Perte d'accès aux territoires ancestraux à des fins spirituelles, culturelles et de subsistance
  • Perte de la possibilité d'exercer des pratiques culturelles, y compris l'enseignement, les activités traditionnelles d'utilisation et de récolte, la pêche, la chasse et la cueillette, tant dans la zone du projet que dans la région avoisinante où les effets du projet peuvent se faire sentir
  • Répercussions sur l'usage des terres et des ressources à des fins culturelles en raison des effets du projet sur l'habitat de la faune, les oiseaux migrateurs, le poisson et l'habitat du poisson ainsi que sur la qualité de l'air et de l'eau et l'équilibre écologique
  • Répercussions sur la capacité des peuples autochtones à s'adonner à d'importantes pratiques religieuses, juridiques et culturelles
  • Répercussions des contaminants dans l'air et de la poussière sur la qualité des aliments traditionnels et la confiance en ces aliments (ou leur évitement), y compris les plantes, les baies et le gibier
  • Répercussions sur l'intendance des autochtones sur les terres et les ressources
  • Répercussions des changements affectant la qualité de l'eau sur la santé et la qualité des poissons
  • Répercussions sur le système de la rivière Oldman ayant une importance culturelle et environnementale pour la Nation Siksika et la Nation Kainai
  • Effets cumulatifs dans la région sur les aliments prélevés dans la nature, y compris la qualité de l'eau, la qualité de l'air et les répercussions sur la faune et la flore et leur habitat, en raison de la forte densité des opérations d'extraction de charbon existantes et proposées dans la vallée de l'Elk
  • Répercussions sur la capacité des peuples autochtones à récolter des plantes à des fins alimentaires, médicinales et cérémoniales, y compris les tiges, les feuilles, les racines et les baies
  • Impact cumulatif de tous les projets dans la région sur la capacité des peuples autochtones à exercer leurs droits maintenant et à l'avenir
Droits ancestraux et issus des traités des peuples autochtones
  • Répercussions sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités et sur les pratiques culturelles connexes
  • Effets négatifs, notamment sur l'habitat de la faune, les oiseaux migrateurs, le poisson et son habitat et les habitats sensibles sur le plan environnemental, y compris les écosystèmes de prairies et de broussailles, les écosystèmes des couloirs d'avalanche; les écosystèmes karstiques, l'aire d'hivernage du mouflon d'Amérique et l'habitat de la truite fardée du versant de l'Ouest, les communautés écologiques en voie de disparition, les forêts matures et anciennes et les terres humides, pouvant avoir des répercussions sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités ainsi que sur les pratiques culturelles connexes
  • Impacts cumulatifs importants et non durables de l'exploitation du charbon et des ressources, de l'exploitation forestière et de l'aménagement des terres, et de la modification ultérieure du paysage, diminuant la capacité à exercer les droits ancestraux et issus de traités et le transfert intergénérationnel de la culture, des connaissances, des pratiques et de la langue qui en découle
Oiseaux migrateurs et leur habitat
  • Répercussions sur les oiseaux migrateurs, y compris leur habitat, en raison des activités du projet entraînant la destruction, la perturbation et la fragmentation de l'habitat (p. ex., recherche de nourriture, nidification), l'évitement de l'habitat, les perturbations sensorielles et la perturbation et la destruction par inadvertance des individus, des nids et des œufs
  • Répercussions sur les espèces d'oiseaux migrateurs qui dépendent des milieux aquatiques actuellement touchés par le sélénium et d'autres polluants (p. ex., embryotoxicité et difformités de la reproduction), y compris le chevalier grivelé, le cincle d'Amérique, l'arlequin plongeur, la paruline des ruisseaux, la grive à collier et la bernache du Canada
  • Répercussions sur la voie de migration des montagnes Rocheuses, une zone d'habitat d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs
  • Répercussions sur les espèces d'oiseaux migrateurs qui dépendent des prairies, y compris les oiseaux de proie, le pic à dos noir et le pic tridactyle, le grimpereau brun, le pic flamboyant et le troglodyte de Baird, qui sont protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril
Conception du projet
  • Incertitude quant à la durée des phases du projet, y compris l'exploitation, la remise en état, la fermeture et la phase suivant la fermeture
  • Niveau de détail insuffisant pour comprendre les mesures d'atténuation et les effets négatifs
  • Manque de prise en compte des autres moyens de réaliser le projet, y compris l'option d'une mine plus petite, moins profonde et d'une durée de vie plus courte
  • Manque de prise en compte des solutions de rechange au projet, y compris les méthodes alternatives de fabrication de l'acier
Participation du public
  • Créer des occasions de séances de mobilisation du public virtuelles conçues pour permettre à tous les participants de s'exprimer, de dialoguer entre eux et de discuter de preuves contradictoires concernant le projet
Remise en état
  • Remise en état inadéquate des sites d'exploitation de la rivière Fording par rapport à la zone d'exploitation minière
  • Possibilité que les engagements et initiatives de Teck en matière d'intendance environnementale et de remise en état puissent être suffisants, notamment le plan de qualité de l'eau de la vallée de l'Elk et les investissements dans la recherche et le développement sur la qualité de l'eau
  • Préoccupations concernant les initiatives de remise en état des pêcheries du promoteur, et l'héritage de la responsabilité pendant la remise en état
  • Préoccupations concernant l'insuffisance des renseignements sur la remise en état, en particulier les pans pour le traitement de l'eau à long terme, et le coût estimatif de l'assurance financière
  • Avantages des efforts de remise en état proposés dans le cadre du projet et des technologies d'avant-garde qui seraient compatibles avec les efforts actuels des mines existantes dans la vallée de l'Elk pour remettre en état et réhabiliter les terres touchées par l'exploitation minière
Conditions sociales
  • Perte d'accès aux zones utilisées à des fins récréatives
  • Effets de la diminution des populations de poissons sur l'industrie touristique locale, y compris le tourisme de pêche à la mouche
  • Effets sur les guides de chasse issus des changements dans les populations de la faune
Espèces en péril et leurs habitats
  • Répercussions sur les espèces en péril visées par la Loi sur les espèces en péril fédérale, y compris leur habitat, en raison de la perte, de la modification et de la fragmentation de l'habitat, de la mortalité directe et indirecte, des urgences environnementales, des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat fonctionnel et de l'introduction d'espèces envahissantes
  • Effets négatifs potentiels sur les espèces en péril dépendantes des prairies à altitude élevée, des versants montagneux à altitude élevée, des corridors de connectivité, des forêts matures et anciennes et des terres humides
  • Menaces pour les espèces visées par la Loi sur les espèces en péril et leur habitat, y compris le grizzli (préoccupante), le blaireau d'Amérique (en voie de disparition), le moucherolle à côtés olive (menacée), l'hirondelle rustique (menacée), l'hirondelle de rivage (menacée), le crapaud de l'Ouest (préoccupante) et le pin à écorce blanche (en voie de disparition)
  • Menaces pour les populations de poissons menacées en aval, y compris la truite fardée versant de l'Ouest et l'esturgeon blanc
  • Efforts et plans de remise en état inadéquats à ce jour pour le projet, à la fois d'un point de vue général et plus précisément l'habitat essentiel des espèces en péril
Durabilité
  • Nécessité de réaliser des projets miniers durables sur le plan environnemental et responsables sur le plan social pour répondre à la demande mondiale actuelle en acier et en matière de développement d'infrastructures durables, telles que les infrastructures d'énergie renouvelable
Effets transfrontaliers
  • Effets transfrontaliers aux États-Unis et sur le territoire tribal ancestral des tribus américaines, y compris des taux élevés de sélénium et d'azote, ainsi que des répercussions sur les ressources aquatiques de la rivière Elk, du réservoir Koocanusa, de la rivière Kootenai et du bassin hydrographique de Kootenai dans l'Idaho et le Montana
  • Effets transfrontaliers du projet aux États-Unis, en raison de la pollution de l'eau, sur les populations de poissons et l'habitat des poissons en aval du réservoir Koocanusa et dans la rivière Kootenai, aux États-Unis
  • Effets transfrontaliers sur l'esturgeon blanc dans la rivière Kootenai
  • Inclusion des environnements transfrontaliers dans les zones d'étude de l'évaluation
  • Effets transfrontaliers en Alberta, y compris la pollution par le sélénium, et sur les espèces dont la portée est très vaste et leur habitat s'étend à l'ensemble de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, comme le mouflon d'Amérique, le grizzli et le carcajou
  • Effets transfrontaliers du projet en raison des émissions GES, y compris la combustion du charbon produit par le projet
Transport
  • Impacts du transport du charbon provenant du projet en raison du trafic routier et ferroviaire sur la faune
  • Effets des déversements de charbon transporté par voie ferrée dans les voies navigables le long de l'itinéraire
Eau
  • Répercussions négatives du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface en raison des activités minières, y compris les rejets accidentels
  • Possibilité que les niveaux de nitrates provenant des haldes de stériles soient supérieurs aux directives provinciales et fédérales pendant des décennies après la fin de l'exploitation minière
  • Préoccupations concernant la qualité des eaux souterraines et de surface en raison de l'incapacité à capter et à traiter les apports accrus de contaminants tels que le sélénium et les nitrates
  • Préoccupations relatives à la quantité d'eau souterraine et de surface en raison de l'utilisation de l'eau du projet et des infiltrations d'eau, combinées aux effets asséchants du changement climatique
  • Efficacité de l'atténuation des effets sur la qualité de l'eau, y compris les technologies non éprouvées dont l'efficacité n'a pas été vérifiée de manière indépendante, y compris la technologie de remblai de roches saturées, qui n'a pas encore fait ses preuves et pour laquelle il existe peu d'information publique sur sa fonctionnalité et sa fiabilité
  • Préoccupations concernant les efforts coordonnés pour améliorer la qualité de l'eau dans la vallée de l'Elk
  • Nécessité d'instaurer des mesures de traitement de l'eau fondées sur des données probantes pour assurer un traitement efficace de l'eau
  • Préoccupations liées à l'utilisation de technologies non éprouvées pour le traitement de la qualité de l'eau, qui pourraient ne pas être efficaces et pour lesquelles peu d'information est accessible au public pour vérifier le volume des eaux usées traitées
  • Nécessité d'une transparence, d'une surveillance et d'une application des normes de qualité de l'eau par le gouvernement dans les mines de la vallée de l'Elk
  • Non-conformité potentielle aux objectifs de qualité de l'eau du plan de qualité de l'eau de la vallée de l'Elk
  • Non-conformité potentielle au Traité des eaux limitrophes
  • Préoccupations selon lesquelles les mécanismes de réglementation n'ont pas permis de réglementer de manière adéquate la pollution de l'eau attribuable aux projets miniers actifs dans la vallée de l'Elk
  • Préoccupations selon lesquelles le système réglementaire provincial ne protège pas suffisamment le bassin hydrographique
  • Préoccupations quant à la nécessité d'envisager le Règlement sur les effluents des mines de charbon, qu'Environnement et Changement climatique Canada élabore actuellement
  • Préoccupations concernant les répercussions sur les traditions et la pratique des droits de la nation Ktunaxa en raison des effets du projet sur l'eau et le débit de l'eau, qui ont un droit et une valeur inhérents pour la nation Ktunaxa, et qui touchent l'évaluation des connaissances traditionnelles, de la langue, de la situation économique et sociale, de l'éducation, de l'emploi, des terres et des ressources, entre autres
  • Nécessité d'une analyse adéquate de l'eau sur le site, ainsi qu'en amont et en aval du projet
Terres humides
  • Effets sur les terres humides le long de la rivière Fording et du ruisseau Kilmarnock découlant de la construction et des changements affectant la qualité de l'eau, y compris la perte, la réduction, la modification et le changement de la fonction des terres humides
  • Effets sur les communautés et les fonctions écologiques des terres humides, affectant ainsi également la disponibilité et la qualité des habitats des terres humides pour les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
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