Avis de détermination

18 décembre 2020 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que l'agrandissement proposé du relais routier Osprey n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:

  • impacts sur les droits des peuples autochtones;
  • Connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • mesures d'atténuation.

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La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet aborde:

  • les impacts des eaux de surface et souterraines;
  • les impacts sur les terres;
  • impacts sur la flore et la faune,
  • les impacts sur l'air et les récepteurs sensibles au bruit;
  • élimination des déchets de construction; et
  • installation et mise hors service des réservoirs de carburant.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités dans le cadre de règlements provinciaux.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie

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