Avis de prolongation
Projet de mine de charbon Grassy Mountain
Prolongation du délai de présentation du rapport accordée à la commission d'examen conjoint

Ottawa — le 17 décembre 2020 — Le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), a prolongé de 135 jours (4 mois et demi) le délai pour la publication de la déclaration de décision du projet de mine de charbon Grassy Mountain.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) a accordé ce délai à la commission d'examen conjoint pour la présentation de son rapport. La commission d'examen conjoint doit donc présenter son rapport au plus tard le 18 juin 2021. Le ministre aura 150 jours (5 mois) après la réception du rapport de la commission d'examen conjoint pour publier une déclaration de décision.

Cette mesure donne suite à une demande écrite (anglais seulement) de la commission d'examen conjoint, qui souhaitait que le délai soit prolongé pour faciliter la préparation d'un rapport rigoureux. La prolongation du délai permettra à la commission d'examen conjoint de disposer de suffisamment de temps pour prendre en compte de façon efficace le volume et la complexité des renseignements au dossier et pour relever les défis liés à la pandémie de la COVID-19. L'Alberta Energy Regulator (AER), qui est l'instance partenaire en matière d'évaluation, est favorable à la prolongation du délai visant à s'assurer que la commission d'examen conjoint dispose de suffisamment de temps pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la législation provinciale.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le directeur général de l'AER ont écrit à la commission d'examen conjoint (anglais seulement) pour l'informer de la prolongation.