Projet de logement Enoch Phase 27 2020 (5 Unités)
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Avis de détermination 3 decembre 2020 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Enoch Phase 27 Housing Project 2020 (5 Unités) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : • [impacts sur les droits des peuples autochtones]; • [savoirs autochtones]; • [connaissances communautaires]; • [commentaires reçus du public]; • [mesures d'atténuation].
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie. |
Numéro de référence du document : 3