Avis de détermination

Le 2 décembre 2020 – Transports Canada a déterminé que le projet Installation de feux de circulation au Centre d'essai des véhicules commerciaux n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

•    répercussions sur les droits des peuples autochtones;

•    connaissances autochtones;

•    connaissances communautaires;

•    commentaires reçus du public; et

•    mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont pour les éléments suivants :

•    Qualité de l'air et de l'environnement sonore

•    Qualité des eaux de surface et l'habitat du poisson

•    Qualité des sols

•    Faune, flore et milieux humides

•    Accidents et défaillances

•    Circulation routière

•    Santé et sécurité

Transports Canada conclut que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Transports Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.