La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet propose est susceptible d'entrainer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la capitale nationale invite(s) le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 31 décembre 2020, en référence au nom du projet et au numéro de registre à :

Par courrier électronique : IA-EI@ncc-ccn.ca
Par poste : La Commission de la capitale nationale - l'équipe d'évaluation d'impact
40 Elgin, 5ieme étage
Ottawa, On, Canada
K1P1C7